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Les présentes Conditions (dénommée ci-dessous « Conditions Générales ») s’appliquent et régissent l’utilisation de vos Comptes Izola Saver (comme défini dans l’article 2 ci-dessous) et de vos Comptes Izola Saver + (comme défini dans l’article 2 ci-dessous. Ces Conditions Générales, qui sont susceptibles d’être modifiées comme stipulé à l’article 23, régissent la relation entre Izola Bank p.l.c., dont le siège est situé au 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta, enregistrée avec le numéro d’entreprise C16343 et le client qui utilise les comptes Izola Saver et/ou Izola Saver + (dénommés ci-dessous le « Clients » ou « vous »).
Ces Conditions Générales doivent être lues conjointement avec les Conditions générales Izola Bank et les Conditions Générales de l’Application. En cas de divergence entre les Conditions générales Izola Bank et les Conditions Générales, les Conditions Générales prévaudront dans tous les cas.
Dans les présentes Conditions, à moins que le contexte l’exige autrement, les termes suivants revêtent la signification qui leur est attribuée ci-après :
Compte : selon le cas, un compte Izola Saver ou un compte Izola Saver+.
Formulaire d’Ouverture de compte : le formulaire d’ouverture de compte en ligne qui est complété par le Client en vue d’ouvrir un Compte avec la Banque et accessible par le Client via le Site Internet.
Jour ouvrable : un jour d’ouverture de la Banque à Malte.
Identifiant Client: le numéro unique à huit chiffres qui vous a été attribué et que vous devez utiliser pour vous connecter à votre compte Izola Saver. L'Identifiant Client est fourni dès que vous avez introduit le Formulaire d’Ouverture de Compte. Vous conserverez le même Identifiant Client si vous ouvrez des comptes Izola Saver supplémentaires. Quand un compte joint est ouvert, chaque titulaire de compte Izola Saver dispose de son propre Identifiant Client unique.
Institution Éligible : une institution de crédit autorisée à proposer des produits et/ou des services bancaires à Malte, en Belgique ou en France.
EUR ou € : la devise officielle de tout membre de l’Union Européenne qui a adopté l’euro (€) comme devise officielle en accord avec la législation de l’Union Européenne relative à l’Union Économique et Monétaire.
Dépôt initial : un montant minimum de 25 EUR.
Banque en ligne : les pages sécurisées de notre Site Internet sur lesquelles vous avez accès à votre/vos compte(s) Izola Saver et Izola Saver+
Application Mobile Izola Saver : les pages sécurisées de notre application mobile qui vous donne accès à votre/vos Compte(s).
Compte Izola Saver : un compte d’épargne en ligne avec taux d’intérêt variable détenu au sein de la Banque au nom du Client en accord avec les Conditions Générales.
Compte Izola Saver+ : un compte de dépôt à terme exclusivement en ligne détenu au sein de la Banque au nom du Client en accord avec les Conditions Générales.
Centre d’Aide : l’équipe de support mise en place par la Banque joignable par téléphone, chat ou e-mail. Notre Centre d’Aide est ouvert du lundi au vendredi (de 8h00 à 17h00 CET) les jours ouvrables.
Compte Principal : un compte bancaire existant, ouvert à votre nom au sein d’une Institution Éligible établie à Malte, en Belgique ou en France, selon votre pays de résidence, et désigné comme votre « Compte Principal ». Vous serez invité à communiquer le numéro IBAN (International Bank Account Number) de ce compte bancaire sur votre Formulaire de Demande d’Ouverture du Compte.
Débit direct SEPA : mandat de débit direct autorisant Izola Bank à envoyer une demande de débit direct à votre Institution Éligible pour débiter votre Compte Principal et transférer des fonds sur votre compte Izola Saver.
Site Internet : www.izolabank.com ou tout autre site internet qui sera notifié de temps à autre par la Banque au Client.
L’ouverture ou la gestion d’un Compte Izola Saver n’entraîne ni frais ni charge.
ou
4. En accédant à l’Internet Banking ou à l’Application Mobile Izola Saver, vous reconnaissez et vous acceptez que toutes les transactions que vous indiquerez et confirmerez ne pourront plus être annulées ou révoquées.
Nous n’enverrons aucune confirmation d’ouverture pour les comptes Izola Saver+. Vous pouvez visualiser vos comptes Izola Saver+ sur l’écran « Aperçu des comptes » de l’Internet Banking ou de l’Application Mobile Izola Saver. Toutes les entrées comptables relatives à votre compte Izola Saver+ sont consultables sur l’écran « Transactions récentes » ou sur le relevé annuel de votre Compte Izola Saver.
L’ouverture ou la gestion d’un Compte Izola Saver+ n’entraîne ni frais ni charge.
Frais d'administration pour la clôture anticipée d'un dépôt à terme €15
Vous ne pouvez pas résilier un compte Izola Saver+ (dépôt à terme) avant son échéance convenue. Le client peut choisir de clôturer un dépôt à terme avant l'échéance du dépôt. À sa seule discrétion, la banque peut accepter une résiliation partielle ou complète du compte à la demande du client. Dans ce cas, des intérêts de pénalité peuvent, à la discrétion de la banque, être appliqués et si la banque décide d'imposer des intérêts de pénalité, le calcul des intérêts de pénalité sera mis à la disposition du client.
Nous mettrons tout en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte Izola Saver. Nous nous réservons le droit de bloquer immédiatement tout accès à votre Compte Izola Saver si nous avons des raisons de croire qu’il y a eu ou qu’il pourrait y avoir une tentative d’accès non autorisé.
Vous devez lire la page Sécurité avant d’accéder à l’Internet Banking. Vous reconnaissez que la Banque en ligne est accessible via l’Internet qui est un système public sur lequel nous n’exerçons aucun contrôle. Il appartient de veiller à ce que tout ordinateur, tablette ou autre appareil dont vous vous servez pour accéder à la Banque en ligne soit exempt de tout virus informatique et bénéficie à cet égard d’une protection efficace.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte causé à vos logiciels, vos ordinateurs, vos réseaux informatiques, vos données ou tout autre équipement suite à l’utilisation de l’Internet Banking ou de l’Application Mobile Izola Saver, sauf si cette perte ou ce dommage est directement et uniquement causé par la négligence grave de la Banque.
Procédure si vous oubliez votre Identifiant Client ou Code PIN personnel.
Contactez notre Centre d’Aide. L’équipe de la Banque vous posera quelques questions pour vérifier votre identité. Si les réponses sont correctes, la Banque vous fournira votre Identifiant Client et vous recevrez un SMS avec un nouveau code d’activation.
Nous devons de temps en temps suspendre l’accès à l’Internet Banking pour procéder à des opérations de maintenance de routine ou d’urgence. Nous nous efforcerons toujours de vous prévenir à l’avance de toute interruption de nos services au moyen d’un avis sur le Site web ou par l’envoi d’un e-mail.
Nous acceptons de communiquer par téléphone, e-mail, chat ou par courrier postal. Notre adresse postale est Assistance clientèle d'Izola Saver, Izola Bank p.l.c., 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta. Nous vous contacterons en utilisant le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou postale le/la plus récent(e). Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute modification apportée à ces données en appelant l'assistance clientèle d'Izola Saver.
Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf dans la mesure où la perte ou le dommage est directement causé par la négligence grave ou la malveillance de la Banque, la Banque ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte que vous pourriez subir en utilisant les produits ou les services de la Banque. En particulier, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, la Banque ne sera pas responsable du retard d’exécution ou de l’incapacité de remplir les obligations décrites dans les présentes Conditions si le retard ou l’échec résulte d’événements ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Banque.
La Banque ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte que vous pourriez subir et qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure ou de mesures prises par des autorités légales ou de contrôle locales ou étrangères.
La Banque ne sera pas tenue responsable de toute perte directe ou indirecte de bénéfice, de clientèle ou d'activité commerciale ni de tout dommage ou perte indirects ou consécutifs.
Vous indemniserez et dégagerez la Banque de toute responsabilité pour tout dommage ou perte subi par toute personne suite au non-respect de votre part des présentes Conditions.
La Banque ne communiquera pas à des tiers des informations confidentielles en rapport avec vous, vos actifs, ou avec les revenus et bénéfices générés grâce aux actifs déposés sur les comptes, sauf si vous l’avez expressément autorisée à agir de la sorte ou si la divulgation est requise par la loi ou la réglementation.
La responsabilité de la Banque ne sera pas engagée pour avoir divulgué des informations confidentielles en rapport avec vous ou vos comptes Izola Saver ou Izola Saver+ à une personne non autorisée au téléphone si cette personne est en mesure de nous fournir les informations que nous demandons d’ordinaire pour vous identifier en quelques questions.
Dans le cadre de la fourniture des services décrits dans les présentes Conditions Générales, la Banque peut traiter vos données personnelles conformément aux exigences prévues par la loi sur la protection des données (chapitre 440 des Lois de Malte). Il est possible que vous ayez divulgué vous-même ces données à la Banque, par un moyen ou l’autre, en particulier en complétant le Formulaire d’Ouverture de Compte ou d’autres formulaires. Vos données personnelles seront exploitées aux fins suivantes :
Si la loi l’autorise ou l’exige, la Banque peut divulguer vos informations à des autorités gouvernementales et des agences ou régulateurs. Des données personnelles en lien avec des transactions effectuées via SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) sont susceptibles de devoir être communiquées aux autorités des États-Unis, conformément aux exigences légales qui y sont applicables dans le cadre de la prévention des délits.
Vos données personnelles peuvent être communiquées et échangées entre tous les employés de la Banque, ses associés et agents, aux fins exposées ci-dessus uniquement, et conformément aux réglementations propres à la Banque sur la protection des données.
À votre demande, la Banque doit vous informer des données personnelles qu’elle détient sur vous et exploite, et les corriger le cas échéant. En outre, à la suite de l’ouverture d’un compte et durant la période de collaboration entre vous et la Banque, vous pouvez, en accédant à notre Internet Banking, modifier vos préférences et demander à la Banque de ne plus utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Si la Banque peut de temps en temps vous inviter à valider à nouveau vos données, vous devez l’informer immédiatement si ces données ont changé.
Les plaintes peuvent nous être adressées par courrier postal ou par e-mail via notre Centre d’Aide. Nous essaierons de traiter votre plainte au plus vite et mettrons tout en oeuvre pour y donner suite dans un délai maximum de deux jours ouvrables. Dans tous les cas, si une plainte nécessite la divulgation de données relatives au Compte, la Banque répondra, pour des raisons de sécurité, par courrier postal. Lorsque vous déposez une plainte, vous devez fournir à la Banque le plus de détails possible.
Si vous n’êtes pas satisfait de la suite que nous donnons à votre plainte, vous pouvez soumettre votre problème en référer au Médiateur des Services Financiers en écrivant à :
Office of the Arbiter for Financial Services,
N/S in Regional Road,
Msida MSD 1920,
Malte
Ou en visitant le Site Internet du Arbiter for Financial Services.
Vous certifiez que les avoirs placés ou à placer sur le compte sont ou seront le produit d’une activité légitime, et que le Compte ne sera pas utilisé à des fins de blanchiment d’argent.
La Banque n’accepte aucune responsabilité quant à la transmission d’informations, de quelque nature que ce soit, à la FIAU (Financial Intelligence Analysis Unit) de Malte, de sa propre initiative ou sur demande.
Tous les comptes d’épargne Izola Saver et tous les comptes à terme Izola Saver+ sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts de Malte.
La Banque participe au Fonds de garantie des dépôts de Malte, établi en vertu de l’avis légal n° 369 de 2003 et ses amendements. Sous réserve des conditions imposées par le Fonds, le solde des comptes libellés en euro, ou dans toute autre monnaie d’un État de l’EEE, détenus auprès de la Banque, est garanti à hauteur de 100.000 EUR maximum, ou l’équivalent dans toute autre monnaie de l’EEE, par personne. Vous trouverez plus d’informations sur www.compensationschemes.org.mt
Le contenu des présentes Conditions Générales est de nature générale et ne tient pas compte de votre situation financière et besoin d’investissement. Aucun élément de ces Conditions Générales ou de tout autre document délivré par la Banque ne doit en aucun cas être interprété comme une sollicitation, une offre ou une recommandation visant à acquérir ou se défaire d’un investissement, d'un produit ou d'un service ou à fournir le moindre conseil ou service d’investissement. Le contenu des documents précités ne constitue aucunement un conseil d’investissement, juridique, fiscal ou autre, et ne doit pas servir à étayer une décision d’investissement ou autre.
Vous autorisez irrévocablement la Banque à corriger les erreurs ou à rectifier tout versement effectué par erreur sur votre Compte, automatiquement, et sans préavis ou autorisation préalable.
Nous supposerons que la relation établie entre nous persistera jusqu’à ce que vous exprimiez votre volonté d’y mettre un terme ou, dans le cas de clients particuliers, jusque votre décès. Dans ce dernier cas, la Banque se conformera aux instructions des héritiers/légataires de votre patrimoine concernant le(s) Compte(s). Nous aurons besoin d’établir le droit et l’autorité de ces personnes, à vos dépens, et nous ne serons pas tenus d’agir tant que nous n’aurons pas déterminé avec satisfaction ce droit et cette autorité. Tout paiement effectué depuis le(s) Compte(s) avant réception d’un avis de décès écrit sera valable et contraignant pour les héritiers/légataires.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de cesser de fournir un ou plusieurs Comptes à tout moment en vous adressant un préavis écrit qui précise la date à laquelle le service prendra fin. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de notre intention de cesser de fournir votre/vos Compte(s) et, dans tous les cas, ce préavis ne sera pas inférieur à soixante jours.
Sauf si une disposition légale nous y contraignait, nous ne clôturerons pas un compte à terme Izola Saver+ existant avant son échéance.
Aucun Compte ouvert au sein de la Banque ne peut être transféré, sauf si il s’agit d’un transfert causa mortis suite à votre décès, ou si vous nous en donnez l’autorisation écrite préalable. Votre compte peut également être transféré si la loi l’exige ou si nous y sommes contraints pour un tribunal compétent ou une administration, étant entendu que dans n’importe lequel de ces cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, terminer n’importe quel Compte en accord avec la clause 22.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par la Banque à tout moment.
Vous serez informé par la Banque via e-mail ou courrier postal ordinaire des modifications apportées aux Conditions.
Sauf en cas de disposition légale contraire, les Conditions modifiées entreront en vigueur soixante jours après la date de la notification.
Chacune des dispositions des présentes Conditions Générales est indépendante des autres et si, à tout moment, une ou plusieurs de ces dispositions devaient devenir illégales, non valables ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Condition n’en seraient en aucun cas affectées ou diminuées.
Izola Bank p.l.c. est une institution de crédit, établie sous la forme d’une société anonyme de droit maltais, inscrite au Registre des sociétés maltais sous le numéro C16343 et dont le siège est situé au 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta.
L’activité principale de la Banque est la fourniture de services bancaires et Izola Bank p.l.c. est agréée en qualité d’institution de crédit par la Malta Financial Services Authority (l’Autorité de contrôle maltaise des services financiers), Notabile Road, Attard, BKR4000, Malta, site web : www.mfsa.com.mt.
Le siège d’activité de la Banque est situé au 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta, infos de contact : Malte +356 2792 2040, Belgique +32 71 96 25 25, France +33 3 59 55 36 45.. Il s’agit également de l’adresse de contact à utiliser pour votre contrat de Compte avec la Banque.
Vous pouvez renoncer à votre contrat dans les 14 jours à partir de la date à laquelle le Compte a été ouvert en notifiant la Banque par écrit de votre souhait de fermer le Compte et d’annuler votre contrat. Pour que votre droit de rétractation soit effectif, vous devez écrire ou délivrer une lettre à la Banque. Si vous n’exercez pas votre droit de rétractation, la Banque partira du principe que vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales de ce contrat. Ce droit de rétractation n’est d’application que dans la mesure où tous les aspects de la demande d’ouverture du Compte ont eu lieu en dehors des locaux de la Banque.
Certaines informations contenues dans ces Conditions Générales ne s’appliquent à vous qu’à condition d’avoir traité avec nous à distance, entre autres par Internet, par e-mail, par téléphone, par courrier ou par tout autre moyen indirect. Cette information vous est délivrée conformément aux obligations de la Banque dans le cadre des Régulations de 2005 sur la Vente à Distance (Services Financiers Retail) émise par l’Avis Juridique 36 de 2005, et modifié par l’Avis Juridique 116 de 2006. Ces régulations s’appliquent uniquement aux consommateurs, c’est-à-dire aux clients dont le(s) Compte(s) sont de nature personnelle et non professionnelle.
Les présentes Conditions Générales et, sauf conventions contraires, tous les droits et obligations de la Banque de même que vos droits et vos obligations sont soumis au droit maltais. Les tribunaux de Malte sont seuls compétents en ce qui concerne les désaccords ou réclamations survenant dans le cadre d’un litige.
Les présentes Conditions générales, qui peuvent être modifiées comme prévu à l'Article 27, régissent la relation entre la banque Izola Bank p.l.c., ayant son Siège social à Malte, 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta, immatriculée sous le numéro C16343 (dénommée ci-après la 'Banque') et ses clients Izola Pro (dénommés ci-après les 'Clients'), sauf dispositions contraires découlant de contrats ou de conditions spécifiques qui l'emportent sur les dispositions du présent texte.
L’inscription et l'utilisation des produits et services de la Banque impliquent que le Client accepte les présentes Conditions générales Izola Pro et les Conditions d’Utilisation de l’Application, telles que modifiées régulièrement.
Les présentes conditions s'appliqueront à tous les clients Izola Pro, personnes physiques ou morales. Tous les clients qui sont des personnes physiques et soumettent le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte garantissent à la Banque que toutes les instructions données à la Banque se rapporteront exclusivement à l'exécution de leurs activités/transactions professionnelles ou d'affaires. Au cas où une des présentes dispositions enfreindrait une disposition légale ou réglementaire qui protège une catégorie spécifique de personnes, la disposition concernée des Conditions générales Izola Pro sera réputée non applicable.Les produits et services de la Banque peuvent faire l'objet de conditions particulières qui en règlent l'utilisation.
Dans ces Conditions générales Izola Pro, les termes suivants auront les significations suivantes, à moins que le contexte exige une signification différente :
Compte : tous Comptes tenus par la Banque au nom du Client ayant souscrit au service E-Banking.
Formulaire de Demande d’Ouverture d’un Compte : le formulaire de demande en ligne qui doit être complété par le Client en vue de l’ouverture d’un Compte au sein de la Banque et accessible au Client sur le Site Internet.
Adresse : l'Adresse du Client, c.-à-.d. (a) le domicile/siège social du Client tel que mentionné sur le Formulaire de Demande d’Ouverture d’un Compte, (b) toute autre Adresse indiquée par le Client sur le Formulaire de Demande d’Ouverture d’un Compte en tant qu'Adresse de correspondance, ou (c) en cas de changement d'Adresse, toute autre Adresse que le Client communiquera à la Banque.
Banque ou nous : Izola Bank plc, une entreprise publique à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro C16343 et dont le siège est situé au 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta.
Client : la personne physique ou morale qui a soumis un Formulaire de Demande d’Ouverture d’un Compte à la Banque, lequel a été accepté par la Banque et pour laquelle elle a ouvert un Compte.
Jour : un jour ouvrable de la Banque à Malte.
Internet Banking : les pages sécurisées de notre Site Internet sur lesquelles vous aurez accès à votre/vos Compte(s).
Instructions : tous les paiements, instructions, ordres, demandes, autres déclarations importantes et messages du Client à la Banque par l’Internet Banking ou l’Application Izola Mobile Pro, après introduction du(des) numéro(s) de sécurité du Client. Sauf convention contraire, le(s) numéro(s) de sécurité sera/seront généré(s) par Izola Pass.
Courrier électronique interne : le système de messagerie électronique sécurisé mis à la disposition du Client sur Internet par la Banque.
Izola Pass : l’application mobile, mise en téléchargement par la banque via le Apple store ou le Google store, utilisée pour générer le code de sécurité - un mot de passe à usage unique (OTP) qui permet au client de se connecter ou effectuer des transactions via l’Internet Banking.
Application mobile Izola Pro : les pages sécurisées de notre application mobile par lesquelles le Client peut accéder à son/ses Compte(s).
Notification : toute correspondance que la Banque envoie au Client, et inversement, conformément à l'article 5. Les termes 'notifie/communique' et 'a été notifié/communiqué' seront interprétés de la même manière.
Opérations : toute transaction de quelque nature que ce soit, en relation avec les produits et/ou les services de la Banque, et qui est conclue entre la Banque et le Client.
Titulaire principal d'un Compte : signifie le titulaire du Compte, tel qu'il a été désigné sur le Formulaire de Demande d’Ouverture d’un Compte.
Van Marcke : les entreprises du groupe Van Marcke.
Site Internet : www.izolabank.com ou tout autre site internet qui sera notifié de temps à autre par la Banque au Client.
La Banque fournit ses produits et services aux Clients, conformément aux présentes Conditions Izola Pro, exclusivement de manière électronique et en premier lieu par l'intermédiaire de son Site Internet.
Une fois le Formulaire de Demande de Compte adéquat complété, la Banque fournira au Client une carte et des instructions pour télécharger Izola Pass sur le téléphone portable du Client ou tout autre appareil depuis les stores Apple ou Google. Le Client peut activer Izola Pass sur maximum deux appareils (par exemple sur deux téléphones portables ou sur un téléphone portable et une tablette). Il sera demandé au Client de contacter la Banque par téléphone une fois l’application téléchargée afin d’activer l’application. Le Client recevra un code d’activation et un code PIN initial. Durant le processus d’activation, le Client devra modifier le code PIN initial et le personnaliser. L’utilisation des cartes est soumise à des conditions spécifiques.
Une fois le Formulaire de Demande de Compte adéquat complété, la Banque fournira au Client une carte et des instructions pour télécharger Izola Pro Mobile sur son téléphone portable ou tout autre appareil depuis les stores Apple ou Google. Il sera demandé au Client de contacter la Banque par téléphone une fois l’application téléchargée afin de l’activer. Le Client recevra un code d’activation et un code PIN initial. Au cours du processus d’activation, le Client devra modifier le code PIN initial et le personnaliser.
En tant que banque en ligne, nous vous offrons de très bons taux et nous efforçons de garder nos tarifs aussi bas que possible.
Carte de banque Izola Pro | € 5 |
Frais de gestion de compte (par compte courant) | € 15 |
Mouvements créditeurs vers votre compte | Grauit |
Transferts - entre comptes propres | Grauit |
Transferts - vers un compte Izola Bank | Grauit |
Transferts - vers un compte d'une autre banque Paiement en euro en Belgique ou dans d’autres états membres européens avec le compte du bénéficiaire au format IBAN, le code BIC SWIFT et les charges indiquées comme partagées (SHA) |
€ 8.50 |
Frais de modification manuelle pour tous les virements | € 8 |
Frais administratifs pour clôture prématurée d'un compte à terme | € 15 |
Lettre de confirmation aux auditeurs (sur demande) | € 20 |
Instructions en matière de domiciliation | Grauit |
Ces frais s’entendent hors T.V.A. (si applicable) et peuvent être révisés occasionnellement
Administratiekosten voor vervroegde beëindiging van termijndeposito €15
Le client peut choisir de clôturer un dépôt à terme avant l'échéance du dépôt. Dans ce cas, des intérêts de pénalité peuvent, à la discrétion de la Banque, être appliqués et si la Banque choisit d'imposer des intérêts de pénalité, le calcul de ces intérêts de pénalité sera mis à la disposition du client.
L’Internet Banking peut contenir des liens pour accéder à des sites Internet de tiers. La publication de ces liens sur l’Internet Banking n'implique pas que la Banque soit nécessairement d'accord avec le contenu de tels sites Internet de tiers. En outre, la Banque n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations disponibles sur ces sites Internet. La Banque n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte subi par les Clients qui consultent ces sites Internet, que ce soit via des liens provenant de l’Internet Banking ou non.
Le Client préservera et tiendra la Banque pour non responsable de tout perte ou dommage subi par quiconque suite au non-respect par le Client d’une des présentes Conditions générales Izola Pro ou à un mauvais usage par le Client de l’Internet Banking ou d'une fonction contraire à ces Conditions générales Izola Pro.
(a) Le Client n'a pas utilisé l’Izola Pass ou l’Application Mobile Izola Pro conformément aux présentes Conditions générales Izola Pro; en particulier, si le Client n'a pas pris toutes les mesures raisonnables afin de conserver le support sur lequel l’Izola Pass a été téléchargé, son PIN personnalisé et sa carte de façon sécurisée.
(b) Le Client n'a pas informé immédiatement la Banque après avoir pris connaissance de :
(c) Le Client a enregistré le PIN personnalisé sous une forme facilement reconnaissable, en particulier sur le même support sur lequel l’Izola Pass ou l’Application Mobile Izola Pro a été téléchargé ou sur tout autre support que le Client a conservé contenant l’Izola Pass téléchargé et la carte
7. Les Clients qui agissent en commun ou au nom d'une société admettent qu'une personne (notamment les autres utilisateurs désignés par la Banque selon les instructions des Clients professionnels ou joints ou toute tierce partie autorisée ou non autorisée) qui, dans le cadre de l'utilisation de l’Internet Banking, introduit le PIN personnalisé d'un Client professionnel ou joint, sera toujours autorisée à utiliser l’Internet Banking (comme si c'était le Client lui-même), même si la Banque n'a pas été expressément informée de ce fait. En outre, ces Clients reconnaissent et acceptent que les Clients agissant en tant que personnes morales sont responsables, et que les Clients joints sont conjointement et solidairement responsables, de toutes les transactions effectuées par la personne qui introduit le PIN personnalisé.
Le Client qui s’estime lésé par la réponse de la Banque peut en référer au Médiateur des Services Financiers en écrivant à :
Office of the Arbiter for Financial Services,
First Floor, St Calcedonius Square,
Floriana, FRN5130,
Malta
Ou en visitant le Site Internet du Arbiter for Financial Services.
Fonctionnement des Comptes
Instructions
Les instructions transmises par le Client à la Banque seront, pour autant que celles-ci soient conformes aux présentes Conditions générales Izola Pro, inconditionnellement contraignantes pour le Client.
Les instructions transmises par le Client à la Banque, qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions générales Izola Pro, peuvent être refusées par la Banque.
Lors de l'exécution d'une Instruction du Client, la Banque s'appuie sur le numéro de Compte fourni par le Client et elle n'est pas obligée de vérifier l'exactitude ou la validité des données accompagnant l'instruction. La Banque n'est pas obligée non plus de vérifier si l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire correspond aux numéros de Compte à débiter ou à créditer.
La Banque a le droit de refuser d'exécuter des instructions incomplètes ou imprécises qu'elle a reçues du Client. Si la Banque décide néanmoins d'exécuter de telles instructions, elle ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client pour d’éventuelles erreurs ou retards.
Solde débiteur
Sauf convention contraire expresse entre la Banque et le Client, le Client s'engage à toujours garder un solde créditeur sur son Compte.
La Banque peut, à sa discrétion, accorder au Client un crédit de caisse avec la possibilité de réutiliser les soldes à nouveau disponibles. La Banque notifiera le Client de la possibilité, du montant et du taux d’intérêt du crédit de caisse. Le crédit de caisse peut uniquement être utilisé par le Client pour les achats dans les magasins de Van Marcke ou pour payer les factures de Van Marcke via le système d’Internet Banking ou l’Application Mobile Izola Pro. Le taux débiteur est facturé sur une base semestrielle ; il est variable et calculé en fonction du solde restant dû quotidien sur le Compte. Le taux débiteur en vigueur est publié dans la section « Taux d’intérêt » du Site Internet. La Banque informe le Client de l’évolution du taux débiteur.
Il est interdit de dépasser la limite du crédit de caisse accordé. En cas de dépassement de la limite, le montant de ce dépassement devra être régularisé immédiatement sans préavis. Le crédit de caisse ne doit jamais être considéré par le Client comme l’autorisation tacite de la Banque d’augmenter ou d’étendre le crédit de caisse. Des intérêts débiteurs peuvent être facturés le dépassement quotidien sur le Compte. Le taux débiteur rappliqué au dépassement est publié dans la section « Taux d’intérêt » du Site Internet. La Banque se réserve le droit d’interrompre l’octroi d’un crédit de caisse en cas de retrait excessif d’argent, auquel cas le solde débiteur devra être immédiatement remboursé.
Refus d'une opération par la Banque (20)
La Banque refuse d'exécuter ou de différer toute opération (en totalité ou en partie) au départ d’un Compte provisionné de manière insuffisante. La Banque ne sera pas tenue de notifier à son Client qu'une opération n'a pas été exécutée en raison d’une insuffisance de provision.
Un Compte sera considéré comme étant suffisamment provisionné si le solde permet d’effectuer l'opération, à savoir le principal augmenté des taxes et frais éventuellement dus à la Banque.
À l'exception des cas stipulés dans le présent article, la Banque ne peut être tenue responsable vis-à-vis du Client en cas de refus d'effectuer une opération. La Banque, sous réserve de dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, sera responsable:
delà non-exécution ou la mauvaise exécution des opérations du Client ;
pour les opérations non autorisées par le Client ;
Et ce, à condition que la dite responsabilité de la Banque ne pourra en aucun cas excéder le montant de l'opération non exécutée ou mal exécutée, majorée des éventuels intérêts et de la somme exigée pour replacer le Client à la position dans laquelle il était avant que l'opération non autorisée ait eu lieu.
Dans le traitement des opérations postdatées, la Banque choisira à sa seule discrétion l'ordre de priorité dans lequel de telles opérations seront traitées et ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis du Client d'avoir refusé d'effectuer des telles opérations ou une série d'opérations aux motifs de fonds insuffisants sur le Compte du Client.
Relevés de Compte et chronologie des opérations
Chaque mois, la Banque mettra des relevés de Compte à la disposition du Client, dans un format clair et sans ambiguïté. Ces relevés pourront être consultés, téléchargés et imprimés. Le Client aura accès à ces relevés sur le système d’Internet Banking. Les relevés devront préciser : (a) la date de la transaction et la date de valeur, ainsi qu’une référence permettant au Client d’identifier la transaction, et, le cas échéant, des informations sur la contrepartie de la transaction, (b) le montant de la transaction libellé dans la devise du Client, et (c) le montant de tous les frais et coûts applicables à certaines transactions. C'est à la Banque qu'incombe la charge de la preuve de ces informations périodiques.
La Banque n'enverra pas de relevés de Compte sous format papier par courrier postal régulier. Les relevés de compte sont conservés sur l’Internet Banking pour une période maximum de douze mois. Il est demandé au client d’imprimer les relevés de compte régulièrement.
Les Clients peuvent à tout moment consulter le solde de leur Compte et l'historique des opérations sur l’Internet Banking ou l’Application Mobile Izola Pro.
Le Client s'assurera que la Banque effectue correctement toutes les opérations et est obligé d'informer la Banque de toute erreur conformément aux dispositions et au délai visé à l’article 15 ci-dessus. À défaut, l'information reprise sur les relevés de Compte et dans l'historique des opérations sera réputée correcte et le Client sera considéré comme ayant irrévocablement accepté cette information.
Cartes bancaires
Après avoir rempli le Formulaire de Demande d’Ouverture d’un Compte, une ou plusieurs cartes de débit seront émises au nom du Client. Les frais d’émission de ces cartes sont précisés dans la rubrique « Tarifs des produits et services » sur le site Internet de la Banque.
L'utilisation de ces cartes est assujettie à des conditions spécifiques que le Client doit accepter et respecter.
Les cartes de débit demeurent la propriété de la Banque et la Banque peut, à tout moment et sans avis préalable, retirer le droit d'utilisation de telles cartes et demander leur restitution.
Contre-passations et rectification d'erreurs
Le Client autorise irrévocablement la Banque à rectifier les erreurs qui se sont produites sur le Compte du Client ou de procéder à une contre-passation automatique des opérations exécutées par erreur sans préavis ou autorisation.
Résiliation
Le contrat conclu avec la Banque basé sur les présentes Conditions générales Izola Pro est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre un terme sans justification, moyennant un préavis de trois (3) jours, notifié par lettre recommandée envoyée à l'Adresse/au siège social de l'autre partie.
La résiliation des contrats conclus sur la base des présentes Conditions générales Izola Pro rend toutes les dettes mutuelles entre les parties, immédiatement exigibles et payables.
À partir de la date de résiliation, un solde créditeur sur le Compte du Client ne produit plus d'intérêts en attendant les instructions du Client.
À partir de la date de résiliation, l'accès à l’Internet Banking et son utilisation de l’Application Mobile Izola Pro sont automatiquement interrompus.
Sauf mention contraire dans les Conditions générales Izola Pro, le Client peut résilier son contrat avec la Banque s'il n'est pas d'accord avec une modification des Conditions générales Izola Pro ou des documents « Tarifs des produits et services » ou « Taux d'intérêt » de la Banque. Toute résiliation est notifiée à la Banque dans les deux (2) mois suivant la Notification des modifications. À défaut, le Client est réputé avoir accepté ces modifications.
Modifications des Conditions générales Izola Pro
Les présentes Conditions générales Izola Pro peuvent être modifiées à tout moment par la Banque.
La Banque informe le Client de toute modification des Conditions générales Izola Pro par le biais d’une notification. Les nouvelles Conditions générales Izola Pro sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet de la Banque
sauf disposition légale ou règlementaire contraire, les nouvelles Conditions générales Izola Pro prennent effet deux (2) mois suivant la date de Notification. Avant l'expiration de ladite période de deux (2) mois, le Client peut, en informant la Banque, mettre un terme à cet accord sans frais.
Sans préjudice de ce qui précède, il est explicitement convenu que toutes les opérations effectuées par le Client après la période de deux (2) mois, seront régies par les nouvelles Conditions générales Izola Pro et que le Client est indiscutablement considéré comme les ayant acceptées.
Chacune des dispositions des présentes Conditions générales Izola Pro est indépendante des autres, et si, à un moment donné, une ou plusieurs de ces dispositions, est ou devient illégale, non valable ou inapplicable, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions des présentes Conditions générales Izola Pro ne seront en aucun cas affectées ou limitées.
Droit applicable
Les présentes conditions générales seront régies par le droit maltais. Toute plainte ou tout différend survenant en cas de litige sera tranché par les tribunaux maltais. Néanmoins, le prêteur peut introduire une éventuelle plainte ou signaler un éventuel litige aux tribunaux dont le débiteur dépend.
Toutes les informations publiées sur le site Internet sont fournies conformément à la législation maltaise, qui les régit. De ce fait, l’utilisation du Canal ou du site Internet implique que le Client accepte la législation maltaise comme étant celle qui régit le comportement, le fonctionnement et l'utilisation du site Internet.
Si le Client choisit d'utiliser le site Internet, il doit veiller à respecter toutes les lois locales, nationales et internationales en vigueur.
Langue
Les Clients peuvent, sur demande, recevoir un exemplaire des présentes Conditions générales en français ou en néerlandais. Néanmoins, en cas de divergence entre le texte français ou néerlandais et le texte original anglais des Conditions générales, le texte original anglais prévaudra dans tous les cas.
INTRODUCTION
Ces Conditions Générales, qui sont susceptibles d’être modifiées comme stipulé à l’article 16, régissent la relation entre Izola Bank p.l.c., dont le siège est situé au 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta, enregistrée avec le numéro d’entreprise C16343 (ci-après dénommée la « Banque ») et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »), à moins de dispositions contraires issues de conventions ou conditions spécifiques qui prévaudraient sur le présent texte.
En sollicitant et en utilisant les produits et services de la Banque, le Client accepte les dispositions des Conditions Générales, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces conditions sont d’application pour tous les Clients.
Les produits et services de la Banque sont susceptibles d’être régis par des Conditions Générales spécifiques qui régissent leur utilisation.
DÉFINITIONS
Dans ces Conditions Générales, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants auront le sens qui leur est donné ci-dessous :
« Compte » : désigne le compte à terme détenu par la Banque au nom du Client
« Formulaire de Demande du Compte » : désigne le formulaire de demande de compte à terme via lequel les Clients peuvent demander l’ouverture d’un Compte à la Banque.
« Adresse » : désigne l’adresse du Client, qui est (a) la résidence/le siège enregistré du Client mentionné dans le Formulaire de Demande du Compte, (b) toute autre adresse mentionnée par le Client dans le Formulaire de Demande du Compte comme adresse de correspondance, ou (c) dans le cas d’un changement d’adresse, n’importe quelle adresse que le Client Notifie à la Banque.
« Confirmation » : désigne une convention écrite que la Banque notifie au Client lors de l’ouverture d’un Compte et qui confirme les détails du dépôt à terme.
« Client » : désigne un individu ou une entreprise, qui a soumis un Formulaire de Demande de Compte à la Banque, qui a été accepté par la Banque, et suite auquel la Banque a ouvert un Compte.
« Jour » : désigne un jour ouvrable lors duquel la Banque opère à Malte.
« Instructions » : désigne tous les paiements, instructions, commandes, demandes et autres déclarations d’intérêt et messages soumis par le Client à la Banque.
« Notification » : désigne n’importe quelle correspondance envoyée par la Banque au Client, ou vice versa, en accord avec les dispositions de l’Article 4. « Notifier » et « Notifié » s’entendent de la même façon.
« Opérations » : désigne toute transaction de n’importe quelle nature conclue entre la Banque et le Client en lien avec les produits et/ou services de la Banque.
OUVERTURE DE COMPTE
Afin d’ouvrir un Compte à la Banque, le Client doit : (a) dûment remplir le Formulaire de Demande du Compte afin qu’il contienne une réponse précise et complète à toutes les questions posées par la Banque, (b) annexer au formulaire en question tous les documents requis par la Banque, (c) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans s’il s’agit d’une personne physique. Le Client est tenu d’informer la Banque de tout changement majeur (tel qu’un changement d’adresse) affectant n’importe quelle information soumise à la Banque dans le Formulaire de Demande de Compte. Ces changements seront appliqués par la Banque dans les sept jours de réception de la Notification par la Banque. La Banque part du principe que les informations transmises sont correctes et à jour à tout moment. Par ailleurs, le Client notifiera la Banque, lorsqu’il entre en relation avec la Banque ou par la suite, de toute information que la Banque peut raisonnablement demander, par exemple en vue de permettre à la Banque de remplir ses obligations d’identification des Clients.
NOTIFICATION/COMMUNICATION ENTRE LA BANQUE ET LE CLIENT
La Banque et ses Clients échangeront toute Notification via les différents modes de communication listés à l’Article 4 (iii) ci-dessous pour les Notifications faites par la Banque, et à l’article 4 (iiii) pour les Notifications faites par les Clients.
La Banque communiquera avec les Clients via l’un de ces moyens : (a) par courrier postal classique, (b) par courrier électronique (e-mail), (c) par fax.
Le Client communiquera avec la Banque via l’un de ces moyens : (a) par courrier postal classique, (b) par courrier électronique (e-mail), (c) par fax, selon les autorisations Client données sur le Formulaire de Demande du Compte.
PAIEMENT, INTÉRÊTS, RETENUE D’IMPÔTS ET INFORMATIONS DU COMPTE
Un Compte n’est pas transférable et doit avoir un solde minimum de 10 000 EUR.
Le taux d’intérêt applicable sur le Compte sera fixé pour la durée du Compte.
Pour les Comptes avec un terme de douze (12) mois ou moins, les intérêts seront payés à la date d’échéance. Pour les Comptes avec un terme de douze (12) à soixante (60) mois, les intérêts seront payés annuellement ou selon la fréquence convenue.
Les intérêts sont calculés sur une base de 360 jours.
La Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter la clôture anticipée partielle ou complète du Compte à la demande du Client. Dans ce cas, le Client accepte que tout intérêt couru sur le Compte puisse être confisqué.
Le terme « date de valeur » désigne, dans le cadre des présentes Conditions Générales, la date à partir de laquelle la somme créditée ou débitée sur un Compte commence ou cesse de générer des intérêts. La date de début du Compte sera la date à laquelle les fonds sont reçus et enregistrés sur un compte détenu au nom de la Banque.
La Banque peut déduire l’impôt final sur le paiement des intérêts si le Client lui en a fait la demande sur le Formulaire de Demande du Compte.
COMPTES JOINTS
Lorsque deux Clients ou plus demandent d’ouvrir le même Compte, ils sont considérés comme titulaires d’un Compte Joint. La Banque se conformera à la signature aux instructions données par les Clients sur le Formulaire de Demande du Compte en exécutant toutes les Instructions en rapport avec le Compte.
Les Clients qui sont titulaires d’un Compte Joint reconnaissent et conviennent qu’ils seront conjointement et solidairement responsables de toute obligation encourue sur le Compte. Si l’un des Clients qui sont titulaires d’un Compte Joint annule son mandat, la Banque sera toujours en mesure de débiter le Compte suivant tout retrait ou autre transaction réalisés par la Banque avant la Notification d’annulation ou déjà confirmés par la Banque.
Dans le cas où la Banque est informée par écrit du décès de l’un des titulaires du Compte Joint, la Banque prendra les instructions concernant le compte conjointement auprès des héritiers/légataires de la personne décédée et du ou des titulaire(s) survivants.
Dans le cas où la Banque est Notifiée par écrit que l’un des titulaires du Compte Joint est en procédure de liquidation, d’administration ou toute autre situation similaire ou est déclaré en faillite, dans laquelle un liquidateur, un curateur, un administrateur, une fiduciaire ou tout autre agent similaire est convoqué et investi de l’autorité légale et désigné comme représentant légal, la Banque prendra des instructions en lien avec tout Compte Joint conjointement auprès de l’agent et de ou des autre(s) Client(s) qui sont titulaire(s) du Compte Joint.
RESPONSABILITÉ
Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi, et à l’exception de pertes ou dommages causés directement par une négligence grave ou une faute intentionnelle de la Banque, la Banque décline toute responsabilité envers le Client pour les pertes ou dommages qui pourraient affecter le Client suite à l’utilisation des produits ou des services de la Banque. En particulier, et sans restreindre la portée de ce qui précède, la Banque décline toute responsabilité suite à un retard dans l’exécution ou une incapacité à exécuter les obligations ci-dessous si le retard ou l’incapacité résulte d’événements ou de circonstances qui ne relèvent raisonnablement pas du contrôle de la Banque.
La Banque décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage occasionné au Client qui résulterait directement ou indirectement d’événements de force majeure ou de mesures prises par les autorités légales ou réglementaires au niveau local ou international.
La Banque décline toute responsabilité envers toute perte directe ou indirecte de profit, de réputation, d’affaires ou d’épargne anticipée ainsi que pour toute perte ou dommage qui y serait directement ou indirectement lié.
SAUVEGARDE
Le Client préservera et tiendra la Banque pour non responsable de toute perte ou dommage subi par quiconque suite au non-respect par le Client d’une des présentes Conditions générales ou résultant d’une violation par le Client de n’importe quelle de ces Conditions Générales.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
La Banque s’engage à ne communiquer aucune information confidentielle à une tierce partie concernant ses Clients, leurs actifs ou les revenus et bénéfices générés par les actifs détenus sur des comptes, sauf si les Clients l’ont expressément autorisée à le faire.
Au cours de l’exécution des services spécifiés dans ces Conditions, la Banque peut traiter les données personnelles du Client dans le respect des exigences du Data Protection Act (Chapitre 440 des Lois de Malte). Le Client peut avoir divulgué ces données à la Banque de n’importe quelle manière, généralement en remplissant le Formulaire de Demande de Compte ou d’autres formulaires. Tout traitement des données personnelles du Client pour l’exécution de services servira exclusivement aux fins suivantes:
Lorsque la loi le permet ou l’exige, la Banque peut être amenée à divulguer les informations du Client aux entités gouvernementales, aux agences et régulateurs. Les données personnelles en rapport avec les transactions effectuées via SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) peuvent devoir être divulguées aux autorités des États-Unis afin de se conformer aux exigences légales d’application aux États-Unis pour la prévention de crimes.
Les données personnelles du Client peuvent être divulguées ou échangées avec tous les employés de la Banque, ses associés et ses agents uniquement pour les fins décrites ci-dessus et dans le respect des règles sur la protection des données définies par la Banque.
Le Client a le droit de demander à la Banque d’être informé sur les données personnelles détenues et traitées par la Banque et de demander leur correction si nécessaire. De plus, suite à l’ouverture d’un Compte et durant toute la relation encore la Banque et le Client, le Client peut, par courrier postal régulier, demander à la Banque de ne pas utiliser ses données à des fins de marketing direct.
Même si la Banque est susceptible de demander régulièrement au Client de confirmer l’exactitude de ses données, le Client doit informer la Banque immédiatement si ses données changent.
QUESTIONS, RÉCLAMATIONS ET REMARQUES
Toute réclamation ou remarque de quelconque nature se rapportant : (i) une erreur commise durant une Opération, (ii) le contenu ou la forme de toute Notification réalisée par la banque, doit être Notifiée par le Client à la Banque dans les 90 jours à partir de la date à laquelle le Client prend connaissance du problème ou devrait raisonnablement en avoir eu connaissance. Si le Client n’informe pas la Banque dans cette période, il perd le droit de se plaindre ou de contester.
Les réclamations ou plaintes peuvent être Notifiées par le Client à la Banque par courrier postal, par message électronique ou par fax. La Banque mettra tout en œuvre pour répondre à chaque réclamation ou plainte dans une période maximale de deux Jours. Dans tous les cas, si la réclamation ou la plainte émise par un Client requiert la divulgation d’informations relatives au Compte, la Banque répondra, pour des raisons de sécurité, par courrier postal. Lorsqu’ils déposent une plainte, les Clients sont invités à fournir le maximum de détails à la Banque comme la date et l’heure de l’événement en particulier, etc.
Dans le cas où les Clients ne sont pas satisfaits de la décision prise par la Banque, ils peuvent demander une réparation, dans les 30 jours suivants la décision de la Banque, auprès des autorités compétentes au sein de la Malta Financial Services Authority. Les Clients sont informés du fait qu’ils peuvent recourir au bureau du médiateur pour les Services Financiers au 80072366 ou 21249245 dans le cas où ils ne seraient pas satisfaits de l’issue donnée.
BLANCHIMENT D’ARGENT
Le Client certifie que les actifs placés ou à placer sur le Compte sont ou seront le produit d’une activité légitime, et que le Compte ne sera pas utilisé à des fins de blanchiment d’argent.
La Banque décline toute responsabilité pour la transmission d’information de toute nature au FIAU (Financial Intelligence Analysis Unit) de Malte de sa propre initiative ou sur demande.
DIVERS
La Banque participe au Fonds de Garantie des Dépôts conformément aux conditions de l’avis juridique 369 de 2003 ultérieurement modifié. Sous réserve des conditions imposées par le Fonds, les soldes sur les comptes en Euro ou toute autre devise d’un état de l’EEE détenus auprès de la Banque sont garantis à hauteur de maximum 100 000 EUR par personne ou l’équivalent dans toute autre devise de l’EEE. Plus d’information peut être consultée sur www.compensationschemes.org.mt.
Aucun élément de ces Conditions Générales ou de toute autre documentation fournie par la Banque au Client ne sera interprété comme une invitation, une offre, ou une recommandation pour acquérir ou liquider un investissement, un produit ou un service quelconque ou pour effectuer une transaction quelconque, ni comme conseil d'investissement ou tout autre service. Aucune information contenue dans la documentation précitée ne constitue un avis en matière d’investissement, de droit ou de fiscalité et ne doit servir de base à une décision d’investissement ou d’autre nature. Le Client devrait obtenir un avis professionnel pertinent et spécifique avant de prendre une quelconque décision d’investissement.
FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Toutes les Opérations entre la Banque et ses Clients seront menées dans le cadre d’un Compte, en accord avec les lois bancaires d’application. Toute Opération prendra la forme d’une inscription au crédit ou au débit du Compte du Client, selon que l’Opération en question crée un droit ou une obligation pour le Client envers la Banque.
INSTRUCTIONS
Les Instructions données par le Client à la Banque, à condition qu’elles respectent ces Conditions Générales, seront inconditionnellement contraignantes pour le Client.
Les Instructions données par le Client à la Banque qui ne respectent pas ces Conditions Générales, peuvent être refusées par la Banque.
La Banque a le droit de refuser d’exécuter des Instructions incomplètes ou manquant de clarté reçues de la part du Client. Si la Banque décide d’exécuter néanmoins ces Instructions, la Banque ne peut être tenue responsable envers le Client des erreurs potentiellement commises ou des retards encourus.
ANNULATION ET CORRECTION DES ERREURS
Le Client autorise irrévocablement la Banque à corriger les erreurs sur le Compte du Client ou à annuler les Opérations faites par erreur automatiquement et sans avertissement ou autorisation préalable.
Les présences Conditions Générales peuvent être amendées par la Banque à tout moment.
Le Client sera averti par la Banque par une Notification transmise par courrier postal ou message électronique de tout changement apporté aux Conditions Générales.
Sauf impératifs légaux ou réglementaires, les Conditions Générales amendées entreront en vigueur dans les deux mois après la date de la Notification.
Chacune des dispositions de ces Conditions Générales est séparable des autres, et si l’une ou plusieurs de ces dispositions devaient à tout moment se révéler ou devenir illégale(s), invalide(s) ou inapplicable(s), la validité, la légalité et l’applicabilité de ces Conditions Générales n’en seraient aucunement affectées ou diminuées.
LOI D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales et, sauf s’il en est convenu autrement, tous les droits et obligations du Client et de la Banque sont soumis à la loi de Malte. Les tribunaux de Malte seront exclusivement compétents pour tout réclamation ou désaccord qui surviendrait dans le cas d’un litige.
Cette garantie d'alignement des taux (la « garantie ») est offerte sur base temporaire et expire à la seule discrétion d'Izola Bank p.l.c. (ci-après la « banque »). Cette garantie peut faire l'objet de modifications et la banque se réserve le droit de modifier ou de retirer cette garantie moyennant un préavis (au moins 14 jours calendrier) publié sur son site web.
1. Champ d'application;
La présente garantie ne s'adresse qu'aux clients existants de la banque qui résident à Belgique et qui disposent d'un compte d'épargne et souhaitent ouvrir un compte de dépôt à terme ou détiennent un compte de dépôt à terme existant qui est à sa date d'échéance ou proche de celle-ci.
2. Comparaison à l'identique
Cette garantie correspond aux taux d'intérêt bruts annuels, avant application de toute taxe, publiés par d'autres banques autorisées à exercer des activités bancaires à Belgique et membres du système de compensation des épargnants, sur des dépôts à terme pour des conditions similaires à celles offertes par la banque.
Les produits offerts par d'autres banques qui contiennent, entre autres, des périodes d'application limitées, des montants de dépôt minimum ou maximum et d'autres conditions et restrictions, ne sont pas soumis à la présente garantie.
Pour éviter toute ambiguïté, les taux bancaires de tiers fournis par les clients de la banque pour justifier une correspondance de taux doivent être visibles par le grand public. Les taux ad hoc proposés au cas par cas sont exclus.
3. Conditions générales
Les conditions générales applicables à tous les dépôts de la banque, telles qu'elles sont disponibles sur le site web de la banque, restent d'application. En cas de conflit entre les présentes conditions générales de la garantie de l'alignement des taux et les conditions générales des produits spécifiques de la banque, les conditions générales des produits spécifiques prévalent.
Les présentes conditions générales déterminent les modalités selon lesquelles la Banque émet des Cartes pour ses clients, ainsi que les modalités d'utilisation des Cartes par les clients et les titulaires. Ces conditions générales s'ajoutent aux conditions générales E-Banking et en cas de divergence entre ces conditions et les conditions générales E-Banking, les conditions générales pour l'utilisation de la Carte de crédit Izola Pro prévaudront.
Dans les présentes conditions, les termes suivants auront la signification suivante (sauf si le contexte implique une signification différente) :
‘Courrier électronique interne’: le système de messagerie électronique sécurisée que la Banque met à la disposition du Client;
L'utilisation de la Carte peut uniquement se faire dans le cadre de la limite de crédit accordée et notifiée par la Banque au Client. La Banque peut, à sa discrétion, augmenter ou diminuer cette limite. La Banque avertit d’un tel changement sous 30 jours, à moins que, en raison de circonstances exceptionnelles, la Banque décide d’appliquer immédiatement ces changements.
La Banque peut refuser l’autorisation d’utiliserla Carte si :
Par la présente, le Client autorise la Banque à provisionner le Compte de tous les montants payés ou obtenus au moyen de la Carte, même si le Client n'a pas autorisé ladite transaction (sous réserve de l’article 10), y compris tous les autres montants que le Client doit à la Banque de temps en temps.
Le Client et les titulaires de Cartes ne doivent pas :
Le titulaire de la Carte peut, à sa demande, varier ses limites de crédit en demandant plusieurs Cartes. Le titulaire de la Carte sera autorisé à basculer d’une limite à l’autre deux fois par an. Ce passage d’une Carte à l’autre prendra effet 45 jours après réception de cette demande à condition que le titulaire de la Carte remplisse les conditions de la Limite de crédit (et de la Carte) et soit donc ainsi éligible. Ces conditions sont disponibles sur le Site Internet.
La Carte peut être demandée en remplissant le formulaire de demande d’une Carte de crédit Izola PRO.
Les Clients peuvent obtenir soit une Carte Silver, soit une Carte Gold. La Limite de crédit d’une Carte Silver est de 12000 euros et celle d’une Carte Gold est de 25,000 euros. La Banque décide, à son entière discrétion,d’accorder une Carte Silver ou Gold au Client. La Banque se réserve aussi le droit de rejeter toute demande de Carte. Afin d’obtenir une Carte Silver ou Gold, les Clients doivent :
La banque fera parvenir la carte au titulaire de la carte par courrier postal, comprenant les instructions de téléchargement de l’application Izola Pass. Le titulaire de la carte doit d’abord télécharger l’application et ensuite téléphoner au service clientèle pour activer son Izola Pass. Une fois le titulaire de la carte identifié par le service clientèle, il sera guidé tout au long du processus d’activation.
Une fois l’application Izola Pass téléchargée par le titulaire de la carte sur une plateforme mobile depuis le Apple App Store ou Google Play, le titulaire de la carte doit contacter le service clientèle. Le titulaire de la carte peut activer son Izola Pass sur un maximum de deux plateformes (par exemple, deux téléphones portables ou un téléphone portable et une tablette). Une fois le titulaire de la carte identifié par le service clientèle, il recevra un code d’activation par téléphone. Au même moment, un code PIN initial sera envoyé par e-mail au titulaire de la carte. Une fois le code d’activation et le code PIN initial entrés sur le Izola Pass, il sera demandé au titulaire de la carte de choisir un code PIN personnalisé. A la fin du processus d’activation, une image reliée au code PIN apparaîtra. Le principe de cette image reliée au code PIN est de montrer au titulaire de la carte s’il s’est connecté avec un code PIN incorrect. Si le code PIN entré est correct, la même image que celle montrée lors du processus d’activation initial apparaitra. Dans le cas d’un code PIN incorrect entré, l’image affichée à l’écran sera tout autre que celle montrée lors du processus d’activation. Avec le Izola Pass et ce PIN personnalisé, le titulaire de la Carte peut :
Pour des raisons légales, la Banque et le titulaire de la Carte acceptent que ce code unique (OTP) à neuf (9) chiffres constitue une signature électronique équivalente à une signature.
Le PIN est strictement personnel et ne peut pas être transféré. Il ne peut en outre être utilisé qu'en combinaison avec Izola Pass et la Carte à laquelle il est lié. Si le titulaire de la Carte oublie son code, il peut solliciter l’aide du service clientèle de la Banque, qui le rappellera au numéro de téléphone indiqué sur le formulaire de demande d’une Carte de crédit Izola Pro. Un code PUK à usage unique (Personal Unblock Code) lui sera fourni par e-mail envoyé sur l’adresse e-mail du titulaire de la carte. Si un code PUK est demandé par écrit (lettre, courrier électronique, fax), le service clientèle de la Banque emploiera la même procédure de contact. Le titulaire de la carte devra alors utiliser le bouton ‘PUK oublié ?’ sur la page de connection Izola Pass. Il lui sera alors demandé d’entrer le code PUK ainsi qu’un nouveau code PIN personnalisé.
Cette Carte n’autorise pas le retrait d’argent en espèces.
Tous les montants dus sur le Compte deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
La Banque peut, en plus des recours dont elle dispose, prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter tout droit à l’utilisation du Compte, y compris le retrait de la Carte.
Faute de paiement par un Client, la Banque peut utiliser n'importe quel solde créditeur sur n'importe quel Compte que le Client peut avoir avec la Banque, pour réduire ou rembourser toutes les sommes sur le Compte et ceci conformément aux Conditions générales. Le Client sera dûment notifié de cette décision.
Le titulaire de la Carte s’engage à :
Cette notification peut être faite au moyen d'un appel au service clientè de la Banque. Alternativement, le titulaire de la Carte peut informer la Banque en envoyant un Courrier électronique à l'adresse électronique de la Banque, à partir de l'adresse électronique du titulaire de la Carte, indiquée sur le formulaire de demande de Carte de crédit Izola PRO.
Le Client s'engage à :
La Banque s'engage à :
Le Client autorise la Banque à:
L’information au sujet des différents frais et honoraires, ainsi que des offres promotionnelles concernant la Carte sont disponibles sur le Site Internet de la Banque.
En tant que banque en ligne, nous pouvons vous offrir de très bons taux et nous nous efforçons de garder nos tarifs les plus bas possibles.
Carte de banque Izola Pro | € 5 |
Frais de gestion de compte (par compte courant) | € 15 |
Mouvements créditeurs vers votre compte | Grauit |
Transferts - entre comptes propres | Grauit |
Transferts - vers un compte Izola Bank | Grauit |
Transferts - vers un compte d'une autre banque Paiement en euro en Belgique ou dans d’autres états membres européens avec le compte du bénéficiaire au format IBAN, le code BIC SWIFT et les charges indiquées comme partagées (SHA) |
€ 8.50 |
Frais de modification manuelle pour tous les virements | € 8 |
Frais administratifs pour clôture prématurée d'un compte à terme | € 15 |
Lettre de confirmation aux auditeurs (sur demande) | € 20 |
Instructions en matière de domiciliation | Grauit |
Ces frais s’entendent hors T.V.A. (si applicable) et peuvent être révisés occasionnellement
Les transactions effectuées avec la Carte seront automatiquement mémorisées dans le système informatique de la Banque. Le Client et les titulaires de Carte reconnaissent que le système informatique de la Banque dans lequel les données des transactions sont enregistrées constitue une preuve à première vue de ces transactions.
L'émission et l'utilisation de la Carte sont soumises aux dispositions de l'article 11 « Confidentialité et protection des données » des Conditions générales E-Banking.
Une fois que le Client a signé le formulaire de demande d’une Carte de crédit Izola PRO, le Client peut résilier le contrat dans un délai d’un mois. Si le Client choisit de résilier le contrat, le solde créditeur de son Compte, après remboursement de toutes les dettes et de tous les frais, intérêts et prélèvements, et de toute garantie donnée, lui sera restitué.
Le Client peut résilier le présent contrat à tout moment par une demande écrite adressée à la Banque et accompagnée de la Carte. Dans tous les cas, la résiliation n'affectera aucune obligation en cours ou non remplie que le Client peut avoir dans le cadre du présent contrat. Le présent contrat peut également être résilié par le Client dans le cas d’un amendement par la Banque conformément aux dispositions de l’article 16.
En plus de ces motifs de résiliation indiqués ailleurs dans le présent contrat, la Banque peut mettre un terme au présent contrat avec le Client et peut supprimer, suspendre ou limiter le droit d'utiliser la Carte entièrement, ou de refuser de redistribuer, renouveler ou remplacer une Carte délivrée conformément aux présentes conditions et peut également refuser toute autre demande d'autorisation d'une Carte en particulier lorsque:
Les Clients peuvent, sur demande, recevoir un exemplaire des présentes Conditions générales en français ou en néerlandais. Néanmoins, en cas de divergence entre le texte français ou néerlandais et le texte original anglais des Conditions générales, le texte original anglais prévaudra dans tous les cas.
Tout litige lié aux présentes conditions sera tranché conformément à l’article 26 des Conditions générales E-Banking. Le Client qui s’estime lésé par une décision de la Banque peut introduire un recours auprès des autorités compétentes de la Malta Financial Services Authority, dans les trente (30) jours à dater de la décision. Les Clients peuvent faire appel au bureau de l’arbitre des services financiers au numéro 00356 21 249 245 quand ils pourraient se sentir lésés par une telle décision.
Les présentes conditions générales déterminent les modalités selon lesquelles la Banque émet des Cartes pour ses clients, ainsi que les modalités d'utilisation des Cartes par les clients et les titulaires. Ces conditions générales s'ajoutent aux conditions générales E-Banking et en cas de divergence entre ces conditions et les conditions générales E-Banking, les conditions générales pour l'utilisation des Cartes bancaires IZB Pro prévaudront.
Dans les présentes conditions, les termes suivants auront la signification suivante (sauf si le contexte implique une signification différente) :
La/Les Carte(s) peut/peuvent être demandée(s) en complétant le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte et le formulaire de demande d’une Carte bancaire Izola PRO.Les Clients existants peuvent demander des Cartes supplémentaires uniquement par l'intermédiaire du/des titulaire(s) principal(aux) du Compte, qui remplira et confirmera sur le Site Internet de la Banque, le formulaire en ligne approprié de demande d’une Carte bancaire Izola PRO.
La banque fera parvenir la carte au titulaire de la carte par courrier postal, comprenant les instructions de téléchargement de l’application Izola Pass. Le titulaire de la carte doit d’abord télécharger l’application et ensuite téléphoner au service clientèle pour activer son Izola Pass. Une fois le titulaire de la carte identifié par le service clientèle, il sera guidé tout au long du processus d’activation.
Une fois l’application Izola Pass téléchargée par le titulaire de la carte sur une plateforme mobile depuis le Apple App Store ou Google Play, le titulaire de la carte doit contacter le service clientèle. Le titulaire de la carte peut activer son Izola Pass sur un maximum de deux plateformes (par exemple, deux téléphones portables ou un téléphone portable et une tablette). Une fois le titulaire de la carte identifié par le service clientèle, il recevra un code d’activation par téléphone. Au même moment, un code PIN initial sera envoyé par e-mail au titulaire de la carte. Une fois le code d’activation et le code PIN initial entrés sur le Izola Pass, il sera demandé au titulaire de la carte de choisir un code PIN personnalisé. A la fin du processus d’activation, une image reliée au code PIN apparaîtra. Le principe de cette image reliée au code PIN est de montrer au titulaire de la carte s’il s’est connecté avec un code PIN incorrect. Si le code PIN entré est correct, la même image que celle montrée lors du processus d’activation initial apparaitra. Dans le cas d’un code PIN incorrect entré, l’image affichée à l’écran sera tout autre que celle montrée lors du processus d’activation. Avec le Izola Pass et ce PIN personnalisé, le titulaire de la Carte peut :
Pour des raisons légales, la Banque et le titulaire de la Carte acceptent que ce code unique (OTP) à neuf (9) chiffres constitue une signature électronique équivalente à une signature.
Le PIN est strictement personnel et ne peut pas être transféré. Il ne peut en outre être utilisé qu'en combinaison avec Izola Pass et la Carte à laquelle il est lié. Si le titulaire de la Carte oublie son code personnalisé, il peut solliciter l’aide du Service clientèle de la Banque, qui le rappellera au numéro de téléphone indiqué sur le formulaire de demande d’une Carte bancaire Izola Pro. Un code PUK à usage unique (Personal Unblock Code) lui sera fourni. Si un code PUK est demandé par écrit (lettre, Courrier électronique, fax), le service clientèle de la Banque emploiera la même procédure de contact. Le titulaire de la carte devra alors utiliser le bouton ‘PUK oublié ?’ sur la page de connexion Izola Pass. Il lui sera alors demandé d’entrer le code PUK ainsi qu’un nouveau code PIN personnalisé.
Cette Carte n'autorise pas le retrait d'argent en espèces.
Pour des raisons de sécurité, la Banque impose une limite quotidienne de transaction (entre 0.00 et 24.00h). La limite quotidienne normale de transaction est publiée sur le Site Internet, sous la rubrique « Informations importantes ». Le titulaire principal du Compte peut définir une limite de transaction différente pour une Carte, sans que cette limite dépasse la limite établie par la Banque. Le Client peut contacter la Banque à tout moment et demander une limite quotidienne de transaction plus élevée.
Le titulaire de la Carte s'engage à :
Cette notification peut être faite au moyen d'un appel au service clientèle de la Banque. Alternativement, le titulaire de la Carte peut informer la Banque en envoyant un Courrier électronique à l'adresse électronique de la Banque, à partir de l'adresse électronique du titulaire de la Carte, indiquée sur le formulaire de demande de Carte.
Le Client s'engage à :
La Banque s'engage à :
Le Client autorise la Banque à :
Des frais sont prélevés par la Banque à la délivrance de la Carte et à chaque renouvellement/remplacement ultérieur de la Carte si un tel renouvellement/remplacement est effectué par la Banque ou le Client.
L’information au sujet des différents frais et honoraires, ainsi que des offres promotionnelles concernant la Carte sont disponibles sur le Site Internet de la Banque.
En tant que banque en ligne, nous pouvons vous offrir de très bons taux et nous nous efforçons de garder nos tarifs les plus bas possibles.
Carte de banque Izola Pro | € 5 |
Frais de gestion de compte (par compte courant) | € 15 |
Mouvements créditeurs vers votre compte | Grauit |
Transferts - entre comptes propres | Grauit |
Transferts - vers un compte Izola Bank | Grauit |
Transferts - vers un compte d'une autre banque Paiement en euro en Belgique ou dans d’autres états membres européens avec le compte du bénéficiaire au format IBAN, le code BIC SWIFT et les charges indiquées comme partagées (SHA) |
€ 8.50 |
Frais de modification manuelle pour tous les virements | € 8 |
Frais administratifs pour clôture prématurée d'un compte à terme | € 15 |
Lettre de confirmation aux auditeurs (sur demande) | € 20 |
Instructions en matière de domiciliation | Grauit |
Ces frais s’entendent hors T.V.A. (si applicable) et peuvent être révisés occasionnellement
Les transactions effectuées avec la Carte seront automatiquement mémorisées dans le système informatique de la Banque. La Banque, le titulaire de la Carte et le(s) titulaire(s) principal(aux) du Compte reconnaissent la force probante du système informatique de la Banque dans lequel les données de toutes les transactions sont enregistrées.
L'émission et l'utilisation de la Carte sont soumises aux dispositions de l'article 11 « Confidentialité et protection des données » des Conditions générales E-Banking.
Les Clients peuvent, sur demande, recevoir un exemplaire des présentes Conditions générales en français ou en néerlandais. Néanmoins, en cas de divergence entre le texte français ou néerlandais et le texte original anglais des Conditions générales, le texte original anglais prévaudra dans tous les cas.
Tout litige lié aux présentes conditions sera jugé conformément à l’article 26 des Conditions générales E-Banking. Toutefois, cela ne doit pas empêcher les titulaires de Cartes ou les Clients de contacter l’entité suivante :
Malta Financial Services Authority
Notabile Road
Attard BKR 3000
Malte
Site Web : www.mfsa.com.mt