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Conditions générales Izola Saver

 

INTRODUCTION

Les présentes Conditions (dénommée ci-dessous « Conditions Générales ») s’appliquent et régissent l’utilisation de vos Comptes Izola Saver (comme défini dans l’article 2 ci-dessous) et de vos Comptes Izola Saver + (comme défini dans l’article 2 ci-dessous. Ces Conditions Générales, qui sont susceptibles d’être modifiées comme stipulé à l’article 23, régissent la relation entre Izola Bank p.l.c., dont le siège est situé au 53-58 East Street Valletta à Malte, enregistrée avec le numéro d’entreprise C16343 et le client qui utilise les comptes Izola Saver et/ou Izola Saver + (dénommés ci-dessous le « Clients » ou « vous »).

Ces Conditions Générales doivent être lues conjointement avec les Conditions générales Izola Bank et les Conditions Générales de l’Application. En cas de divergence entre les Conditions générales Izola Bank et les Conditions Générales, les Conditions Générales prévaudront dans tous les cas.

 

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions, à moins que le contexte l’exige autrement, les termes suivants revêtent la signification qui leur est attribuée ci-après :

Compte : selon le cas, un compte Izola Saver ou un compte Izola Saver+.

Formulaire d’Ouverture de compte : le formulaire d’ouverture de compte en ligne qui est complété par le Client en vue d’ouvrir un Compte avec la Banque et accessible par le Client via le Site Internet.

Banque ou nous : Izola Bank p.l.c., une entreprise publique à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro C16343 et dont le siège est situé au 53-58 East Street Valletta, Malte. 

Jour ouvrable : un jour d’ouverture de la Banque à Malte.

Identifiant Client: le numéro unique à huit chiffres qui vous a été attribué et que vous devez utiliser pour vous connecter à votre compte Izola Saver. L'Identifiant Client est fourni dès que vous avez introduit le Formulaire d’Ouverture de Compte. Vous conserverez le même Identifiant Client si vous ouvrez des comptes Izola Saver supplémentaires. Quand un compte joint est ouvert, chaque titulaire de compte Izola Saver dispose de son propre Identifiant Client unique.

Institution Éligible : une institution de crédit autorisée à proposer des produits et/ou des services bancaires à Malte, en Belgique ou en France.

EUR ou € : la devise officielle de tout membre de l’Union Européenne qui a adopté l’euro (€) comme devise officielle en accord avec la législation de l’Union Européenne relative à l’Union Économique et Monétaire.

Dépôt initial : un montant minimum de 25 EUR.

Banque en ligne : les pages sécurisées de notre Site Internet sur lesquelles vous avez accès à votre/vos compte(s) Izola Saver et Izola Saver+

Application Mobile Izola Saver : les pages sécurisées de notre application mobile qui vous donne accès à votre/vos Compte(s).

Compte Izola Saver : un compte d’épargne en ligne avec taux d’intérêt variable détenu au sein de la Banque au nom du Client en accord avec les Conditions Générales.

Compte Izola Saver+ : un compte de dépôt à terme exclusivement en ligne détenu au sein de la Banque au nom du Client en accord avec les Conditions Générales.

Centre d’Aide : l’équipe de support mise en place par la Banque joignable par téléphone, chat ou e-mail. Notre Centre d’Aide est ouvert du lundi au vendredi (de 8h00 à 17h00 CET) les jours ouvrables.

Compte Principal : un compte bancaire existant, ouvert à votre nom au sein d’une Institution Éligible établie à Malte, en Belgique ou en France, selon votre pays de résidence, et désigné comme votre « Compte Principal ». Vous serez invité à communiquer le numéro IBAN (International Bank Account Number) de ce compte bancaire sur votre Formulaire de Demande d’Ouverture du Compte.

Information de sécurité : Identifiant client et question/réponse secrète, à laquelle il est fait référence dans l’Article 5.

Débit direct SEPA : mandat de débit direct autorisant Izola Bank à envoyer une demande de débit direct à votre Institution Éligible pour débiter votre Compte Principal et transférer des fonds sur votre compte Izola Saver.

Site Internet : www.izolabank.com ou tout autre site internet qui sera notifié de temps à autre par la Banque au Client.

 

INFORMATIONS SUR VOTRE COMPTE IZOLA SAVER

3.1 Éligibilité

  1. Pour pouvoir ouvrir un compte Izola Saver, vous devez avoir un Compte Principal ouvert auprès d’une Institution Éligible, à votre nom dans le cas d’un compte individuel ou à vos deux noms dans le cas d’un compte joint. Si, pour une raison quelconque, le Compte Principal devait être clôturé, vous devrez nous en informer immédiatement et nous fournir un autre Compte Principal.
  1. Le compte Izola Saver est disponible sous la forme de compte individuel ou de compte joint pour deux personnes physiques. Il n’est pas accessible aux sociétés ou autres personnes morales, trusts ou organismes caritatifs.
  1. Tout titulaire du compte doit être âgé de dix-huit ans au moins.
  1. L’ouverture d’un compte Izola Saver nécessite un dépôt minimum initial équivalent au Dépôt Initial. Vous devez toujours maintenir un solde minimum équivalent au Dépôt Initial sur votre Compte Izola Saver. Il n’y a pas de limite maximale au solde que vous pouvez détenir sur un compte Izola Saver.
  1. Le Compte Izola Saver est uniquement libellé en euro (EUR).
  1. Vous pouvez ouvrir autant de Comptes Izola Saver que vous le voulez pour autant que chaque compte Saver soit lié à un Compte Principal.

 

3.2 Intérêts

  1. Le taux d’intérêt de votre Compte Izola Saver est variable, la Banque se réserve donc le droit de le modifier à tout moment. Le taux d'intérêt actuel d’application sur votre compte Izola Saver est disponible sur notre Site Internet. Nous vous informerons de toute modification apportée au taux d’intérêt du compte Izola Saver en postant le nouveau taux d'intérêt sur le site web.
  1. Les intérêts sont calculés sur la base de 360 jours sur le solde journalier de votre compte Izola Saver à la fin de la journée et ils sont crédités chaque année le 31 décembre sur votre compte Izola Saver ou le jour de la clôture du Compte.
  1. Les intérêts seront payés bruts (sans déduction de l'impôt à la source) ou nets (avec déduction de l’impôt) selon le choix que vous exprimez dans le Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte. Vous devez avoir votre résidence fiscale à Malte pour pouvoir recevoir vos intérêts nets d’impôt.
  1. Si la retenue d’impôt n’est pas appliquée lors du paiement des intérêts, la Banque informera le Commissaire du revenu intérieur du montant des intérêts qui vous ont été versés, conformément à la loi relative à l’impôt sur le revenu (Chapitre 123 des Lois de Malte) ou à la Directive sur l’épargne de l’Union européenne (Directive 2003/48/EC du 3 juin 2003).
  1. La Banque propose des services bancaires dans trois pays : Malte, la Belgique et la France. Nous fixons nos taux d’intérêt en fonction des conditions du marché en vigueur dans chacun de ces pays. Le taux d’intérêt applicable à votre Compte Izola Saver dépend de votre pays de résidence.

 

3.3 Relevés

Au terme de chaque année, vous recevrez un relevé de votre compte Izola Saver annuel sur papier qui reprendra toutes les transactions sortantes et entrantes intervenues sur le Compte pendant les 12 mois précédents. Vous êtes tenus d’examiner attentivement ce relevé et de nous informer immédiatement de toute inexactitude. Nous vérifierons et rectifierons dans les plus brefs délais toute erreur commise. En l’absence d’objection de votre part dans les 60 jours qui suivent l’envoi de votre relevé, nous supposerons que vous en avez accepté le contenu.

 

3.4 Frais et charges

L’ouverture ou la gestion d’un Compte Izola Saver n’entraîne ni frais ni charge.

 

OUVRIR UN COMPTE IZOLA SAVER

  1. Pour ouvrir un Compte Izola Saver, vous devez compléter le Formulaire d’Ouverture de Compte et fournir à la Banque une photocopie (recto verso) de la carte d’identité de chaque titulaire de compte ainsi qu’une preuve de résidence datant de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une facture d’eau/électricité/gaz ou éventuellement d’un relevé de banque, à votre nom et sur lequel votre adresse résidentielle est clairement spécifiée.
  2. Vous devez également effectuer un Dépôt Initial, depuis votre Compte Principal
  3. Le processus d’ouverture du Compte Izola Saver ne sera finalisé qu’une fois que nous aurons procédé à toutes les vérifications d’ouverture de compte et après réception du Dépôt Initial. Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer ces vérifications avec succès dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande d’ouverture de Compte Izola Saver, nous pouvons refuser votre demande, et reverser votre Dépôt Initial sur le Compte Principal.   
  4. Lorsque toutes les vérifications d’ouverture de compte auront été menées à notre entière satisfaction, votre Compte Izola Saver sera activé, conformément à l’article 5 ci-dessous.

 

ACTIVATION DE VOTRE APPLICATION MOBILE IZOLA SAVER ET DE VOTRE INTERNET BANKING

ou

  • Ouvrez simplement le scanner de QR code de votre Application Mobile Izola Saver et placez-le en face du QR code généré par le système d’Internet Banking. 
  • En accédant à l’Internet Banking ou à l’Application Mobile Izola Saver, vous reconnaissez et vous acceptez que toutes les transactions que vous indiquerez et confirmerez ne pourront plus être annulées ou révoquées.

 

 PAIEMENTS VERS ET DEPUIS VOTRE COMPTE IZOLA SAVER

6.1 Paiements entrants

  1. La Banque acceptera uniquement de déposer sur votre Compte Izola Saver des fonds provenant de votre Compte Principal. Tout versement reçu par la Banque en vue de créditer un Compte Izola Saver qui ne proviendra pas du Compte principal lié sera immédiatement renvoyé vers le compte débité. Nous vous informerons toujours du rejet d’une transaction de ce type. De même, aucun dépôt de liquidités ou de chèque ne sera accepté.
  1. Les fonds entrants seront crédités sur le Compte le jour de leur réception. Les fonds reçus après 14h00 CET seront crédités sur le Compte le jour ouvrable suivant.
  1. Nous nous réservons le droit de refuser un versement destiné à votre Compte Izola Saver. Dans ce cas, nous refuserons le dépôt et nous reverserons les fonds sur le Compte Principal d’origine. Nous vous informerons de ce type de rejet.  
     
  2. Vous pouvez utiliser l’Internet Banking pour transférer des fonds sur votre Compte Saver en utilisant un débit direct SEPA (Single European Payment Area). Pendant le processus de demande en ligne (ou même ultérieurement, après avoir ouvert votre Compte Izola Saver), vous pouvez signer un mandat de débit direct SEPA autorisant Izola Bank à adresser une demande de débit direct à votre banque afin qu’elle débite votre Compte principal et verse des fonds sur votre Compte Izola Saver.
     
  3. Une fois que votre débit direct SEPA est créé, il vous suffit d’indiquer le montant que vous souhaitez transférer de votre Compte principal et de confirmer la transaction. Izola enverra une demande de débit direct de votre part à votre banque pour transférer ces fonds sur votre compte Izola Saver. Ce type de transfert est gratuit. 
     
  4. Si vous utilisez cette méthode pour transférer des fonds sur votre compte Izola Saver, vous devrez attendre neuf semaines avant de pouvoir à nouveau transférer ces fonds depuis votre compte Izola Saver, quel que soit le motif. Cette règle s’inscrit dans le cadre des conditions générales du débit direct SEPA.

 

6.2 Paiements sortants

  1. Le seul moyen d’effectuer un retrait sur votre compte Izola Saver est de transférer à nouveau des fonds vers votre Compte Principal.  
  1. Vous pouvez retirer tous les fonds disponibles sur votre Compte, à l’exception du montant minimum équivalent au Dépôt Initial.
  1. Nous exécuterons tous vos ordres de transfert par SEPA Credit Transfer (SCT). Vous devez compter un jour ouvrable pour que les fonds soient crédités sur votre Compte Principal.
  1. Si vous transmettez votre ordre de transfert sur l’Internet Banking après 14h00 CET un jour ouvrable ou un jour non ouvrable, le transfert sera effectué le jour ouvrable suivant.
  1. Nous nous réservons le droit de refuser d’exécuter une demande de transfert et nous vous informerons du rejet de ce type de transaction.

 

INFORMATIONS SUR VOTRE COMPTE IZOLA SAVER+

7.1 Éligibilité

  1. Un compte Izola Saver+ est un compte à terme que vous pouvez ouvrir en ligne via l’Internet Banking ou l’Application Mobile Izola Saver après avoir préalablement ouvert un Compte Izola Saver. Vous pouvez ouvrir un compte à terme pour une période de 1 à 5, 7 ou 10 ans. Vous pouvez choisir de percevoir vos intérêts chaque trimestre, tous les 6 mois ou chaque année.
  1. Un montant minimum de 500 EUR est requis pour ouvrir un compte Izola Saver+.
  1. Une fois que vous avez ouvert un compte Izola Saver+, vous ne pouvez plus rompre ce dépôt à terme avant la date d’échéance. Le montant principal ne sera disponible qu’à l’échéance du dépôt à terme.

 

7.2 Intérêts

  1. L’intérêt est calculé sur la base de 360 jours et versé sur le Compte Izola Saver que vous avez désigné comme compte source quand vous avez ouvert le dépôt à terme Izola Saver+.
  1. Le taux d’intérêt sur votre compte Izola Saver+ est fixé pour toute la période choisie à l’ouverture du dépôt à terme. La Banque se réserve le droit de modifier les taux d’intérêt des comptes Izola Saver+. Nous vous informerons de toute modification apportée aux taux d’intérêt des dépôts à terme en vous envoyant un e-mail ou en mettant à jour le taux d'intérêt en vigueur sur le Site Internet. Aucune modification des taux n’affectera les comptes Izola Saver+ existants, mais tout nouveau compte Saver+ ouvert après la notification du nouveau taux.
  1. La Banque propose des services bancaires dans trois pays : Malte, Belgique et France. Nous fixons nos taux d’intérêt en fonction des conditions du marché en vigueur dans chacun de ces pays. Le taux d’intérêt applicable à vos Comptes Izola Saver+ dépend de votre pays de résidence.
  1. ILes intérêts seront payés bruts (sans déduction de l'impôt à la source) ou nets (avec déduction de l’impôt) selon le choix que vous exprimez dans le Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte. Vous devez avoir votre résidence fiscale à Malte pour pouvoir recevoir vos intérêts nets d’impôt.
  1. Si la retenue d’impôt n’est pas appliquée lors du paiement des intérêts, la Banque informera le Commissaire du revenu intérieur du montant des intérêts qui vous ont été versés, conformément à la loi relative à l’impôt sur le revenu (Chapitre 123 des Lois de Malte) ou à la Directive sur l’épargne de l’Union européenne (Directive 2003/48/EC du 3 juin 2003).

 

7.3 Relevés

Nous n’enverrons aucune confirmation d’ouverture pour les comptes Izola Saver+. Vous pouvez visualiser vos comptes Izola Saver+ sur l’écran « Aperçu des comptes » de l’Internet Banking ou de l’Application Mobile Izola Saver. Toutes les entrées comptables relatives à votre compte Izola Saver+ sont consultables sur l’écran « Transactions récentes » ou sur le relevé annuel relatif au Compte Izola Saver que vous avez désigné comme compte source lorsque vous avez ouvert le compte à terme Izola Saver+.

 

7.4 Frais et charges

L’ouverture ou la gestion d’un Compte Izola Saver+ n’entraîne ni frais ni charge.

 

OUVRIR UN COMPTE IZOLA SAVER+

  1. Vous devez vous connecter sur la Banque en ligne et cliquer sur l’onglet « Créer un Compte à terme » pour ouvrir la page « Créer un Compte à Terme ». Pour créer le dépôt à terme, vous devrez sélectionner le compte Izola Saver depuis lequel les fonds seront transférés puis indiquer le montant de votre dépôt, sélectionner la durée et choisir (le cas échéant) quand vous voulez recevoir vos intérêts (sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Vous pouvez également vous connecter sur l’Application Mobile Izola Saver, cliquer sur « Créer un Compte à Terme », sélectionner le compte Izola Saver depuis lequel les fonds seront transférés, indiquer le montant de votre dépôt, sélectionner la durée et choisir (le cas échéant) quand vous voulez recevoir vos intérêts (sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
  1. Une fois que vous aurez confirmé la transaction, le compte à terme sera ouvert immédiatement. Vous pouvez visualiser les détails du compte à terme dans la section « Aperçu des comptes » sur l’Internet Banking ou l’Application Mobile Izola Saver. Le transfert initial de 25 EUR est bloqué et ne peut être utilisé. Ce montant sera uniquement restitué si le compte est clôturé.

 

PAIEMENTS VERS ET DEPUIS VOTRE COMPTE IZOLA SAVER+

  1. Comme mentionné à l’article 7.1, un montant minimum de 500 EUR est nécessaire pour ouvrir un Compte Izola Saver+. Aucun paiement supplémentaire vers le compte Izola Saver+ concerné ne peut être effectué une bois le compte Izola Saver+ ouvert. À l’échéance du dépôt à terme ou lorsque des intérêts sont exigibles, tous les montants sont versés directement sur le Compte Izola Saver choisi à l’ouverture du compte à terme.
  1. Vous ne serez pas averti de l’échéance de votre compte à terme. Le montant principal parvenu à échéance et les intérêts qui s’y rapportent seront crédités automatiquement sur le Compte Izola Saver choisi à l’ouverture du Compte Izola Saver+.
  1. Aucun paiement ne peut être effectué à partir de ce compte.

 

COMPTES JOINTS

  1. Deux clients qui demandent ensemble pour ouvrir le même Compte seront des titulaires de compte joint.
  1. Les clients titulaires d’un Compte joint reconnaissent et acceptent qu’ils sont conjointement et individuellement responsables de toute obligation afférente au(x) Compte(s).
  1. Chaque titulaire d’un Compte joint possède son propre Identifiant client et peut se connecter à l’Internet Banking ou sur l’Application Mobile Izola Saver pour effectuer des transactions. Tout titulaire de Compte peut nous envoyer des instructions valides. Autrement dit, la Banque acceptera les instructions transmises par l’Internet Banking ou l’Application Mobile Izola Saver par l’un ou l’autre des titulaires du Compte joint de transférer des fonds, d’ouvrir un compte à terme ou de fermer un Compte, sans consulter l’autre titulaire du Compte joint.
  1. De même, la Banque peut fournir des informations sur vos comptes Izola Saver ou Izola Saver+ joints à l’un des titulaires. De plus, les titulaires d’un Compte joint acceptent et autorisent la Banque à agir sur la base d’information fournie par l’un des deux titulaires du Compte joint.
  1. Le courrier transmis par la poste sera envoyé à l’adresse postale du Premier Titulaire du Compte figurant sur le Formulaire d’Ouverture de Compte et sera considéré comme une notification valable et finale aux deux titulaires du Compte joint.
  1. Si la Banque est informée par écrit que l’un des titulaires d’un Compte joint est décédé, la Banque prendra les instructions concernant le(s) Compte(s) conjointement auprès des héritiers/légataires du défunt et du titulaire survivant. Tous les paiements exécutés depuis le(s) Compte(s) avant réception de l’avis de décès seront valables et contraignants pour les héritiers/légataires et le titulaire du Compte survivant.

 

VOS OBLIGATIONS

Vous devez nous informer immédiatement, en contactant le Centre d’Aide de toute modification apportée à vos coordonnées personnelles, introduites sur le Formulaire d’Ouverture de Compte.

Il vous incombe de protéger vos données de sécurité et votre mot de passe.

Vous ne devez révéler vos données de sécurité à personne, sauf lorsque vous contactez l'Assistance clientèle d'Izola Saver.

Vous ne devez communiquer votre code PIN à personne. Il ne vous sera jamais demandé de communiquer votre code PIN lorsque vous contacterez notre Centre d’Aide.

Vous devez conserver votre Identifiant client et code PIN séparément à tout moment. Vous devez notifier le Centre d’Aide immédiatement en cas d’accès non autorisé à l’Internet Banking, l’Application Mobile Izola Saver ou si vous prenez connaissance ou soupçonnez une transaction ou un ordre non autorisé.

Si vous êtes une personne politiquement exposée ou un parent proche ou une personne étroitement associée à une personne politiquement exposée, vous êtes tenu de le déclarer dans le Formulaire d’ouverture de compte. Vous vous engagez aussi à nous avertir si vous devenez à tout moment une personne politiquement exposée ou un parent proche ou une personne étroitement associée à une personne politiquement exposée, après avoir ouvert vos Comptes Izola Saver.

Vous devez systématiquement fournir une copie de votre nouvelle carte d’identité, passeport ou nouvelle preuve d’adresse si l’un de ceux-ci venait à changer.

 

SÉCURITÉ

Nous mettrons tout en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte Izola Saver. Nous nous réservons le droit de bloquer immédiatement tout accès à votre Compte Izola Saver si nous avons des raisons de croire qu’il y a eu ou qu’il pourrait y avoir une tentative d’accès non autorisé.

Vous devez lire la page Sécurité avant d’accéder à l’Internet Banking. Vous reconnaissez que la Banque en ligne est accessible via l’Internet qui est un système public sur lequel nous n’exerçons aucun contrôle. Il appartient de veiller à ce que tout ordinateur, tablette ou autre appareil dont vous vous servez pour accéder à la Banque en ligne soit exempt de tout virus informatique et bénéficie à cet égard d’une protection efficace.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte causé à vos logiciels, vos ordinateurs, vos réseaux informatiques, vos données ou tout autre équipement suite à l’utilisation de l’Internet Banking ou de l’Application Mobile Izola Saver, sauf si cette perte ou ce dommage est directement et uniquement causé par la négligence grave de la Banque.

Procédure si vous oubliez votre Identifiant Client ou Code PIN personnel.

Contactez notre Centre d’Aide. L’équipe de la Banque vous posera quelques questions pour vérifier votre identité. Si les réponses sont correctes, la Banque vous fournira votre Identifiant Client et vous recevrez un e-mail avec un nouveau code d’activation.

 

INTERRUPTION DU SERVICE

Nous devons de temps en temps suspendre l’accès à l’Internet Banking pour procéder à des opérations de maintenance de routine ou d’urgence. Nous nous efforcerons toujours de vous prévenir à l’avance de toute interruption de nos services au moyen d’un avis sur le Site web ou par l’envoi d’un e-mail.

 

COMMUNICATION

Nous acceptons de communiquer par téléphone, e-mail, chat ou par courrier postal. Notre adresse postale est Assistance clientèle d'Izola Saver, Izola Bank p.l.c., 58 East Street, Valletta VLT1251, Malte. Nous vous contacterons en utilisant le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou postale le/la plus récent(e). Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute modification apportée à ces données en appelant l'assistance clientèle d'Izola Saver.

 

RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf dans la mesure où la perte ou le dommage est directement causé par la négligence grave ou la malveillance de la Banque, la Banque ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte que vous pourriez subir en utilisant les produits ou les services de la Banque. En particulier, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, la Banque ne sera pas responsable du retard d’exécution ou de l’incapacité de remplir les obligations décrites dans les présentes Conditions si le retard ou l’échec résulte d’événements ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Banque.

La Banque ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte que vous pourriez subir et qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure ou de mesures prises par des autorités légales ou de contrôle locales ou étrangères.

La Banque ne sera pas tenue responsable de toute perte directe ou indirecte de bénéfice, de clientèle ou d'activité commerciale ni de tout dommage ou perte indirects ou consécutifs.

 

INDEMNITÉ

Vous indemniserez et dégagerez la Banque de toute responsabilité pour tout dommage ou perte subi par toute personne suite au non-respect de votre part des présentes Conditions.

 

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

La Banque ne communiquera pas à des tiers des informations confidentielles en rapport avec vous, vos actifs, ou avec les revenus et bénéfices générés grâce aux actifs déposés sur les comptes, sauf si vous l’avez expressément autorisée à agir de la sorte ou si la divulgation est requise par la loi ou la réglementation.

La responsabilité de la Banque ne sera pas engagée pour avoir divulgué des informations confidentielles en rapport avec vous ou vos comptes Izola Saver ou Izola Saver+ à une personne non autorisée au téléphone si cette personne est en mesure de nous fournir les informations que nous demandons d’ordinaire pour vous identifier, telle que la réponse secrète à une question et d’autres données personnelles.

Dans le cadre de la fourniture des services décrits dans les présentes Conditions Générales, la Banque peut traiter vos données personnelles conformément aux exigences prévues par la loi sur la protection des données (chapitre 440 des Lois de Malte). Il est possible que vous ayez divulgué vous-même ces données à la Banque, par un moyen ou l’autre, en particulier en complétant le Formulaire d’Ouverture de Compte ou d’autres formulaires. Vos données personnelles seront exploitées aux fins suivantes :

    1. Pour gérer le(s) compte(s) ;
    2. Pour vous communiquer le solde de vos comptes ;
    3. Pour vous envoyer la correspondance nécessaire et vous fournir les produits et les services demandés ;
    4. À des fins d’évaluation et d’analyse interne (notamment évaluation du crédit et/ou comportement, analyse du marché et des produits) et afin de développer et d’améliorer les produits et les services de la Banque ;
    5. Afin de détecter et prévenir la fraude et toute autre activité criminelle que la Banque est tenue de rapporter aux autorités chargées des enquêtes et poursuites criminelles ou autres instances ;
    6. À des fins de marketing direct, notamment pour vous informer par courrier postal, téléphone ou e-mail des autres produits et services fournis par la Banque, ainsi qu’à des fins de recherche, avec votre accord.

Si la loi l’autorise ou l’exige, la Banque peut divulguer vos informations à des autorités gouvernementales et des agences ou régulateurs. Des données personnelles en lien avec des transactions effectuées via SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) sont susceptibles de devoir être communiquées aux autorités des États-Unis, conformément aux exigences légales qui y sont applicables dans le cadre de la prévention des délits.

Vos données personnelles peuvent être communiquées et échangées entre tous les employés de la Banque, ses associés et agents, aux fins exposées ci-dessus uniquement, et conformément aux réglementations propres à la Banque sur la protection des données.

À votre demande, la Banque doit vous informer des données personnelles qu’elle détient sur vous et exploite, et les corriger le cas échéant. En outre, à la suite de l’ouverture d’un compte et durant la période de collaboration entre vous et la Banque, vous pouvez, en accédant à notre Internet Banking, modifier vos préférences et demander à la Banque de ne plus utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Si la Banque peut de temps en temps vous inviter à valider à nouveau vos données, vous devez l’informer immédiatement si ces données ont changé.

 

PLAINTES

Les plaintes peuvent nous être adressées par courrier postal ou par e-mail via notre Centre d’Aide. Nous essaierons de traiter votre plainte au plus vite et mettrons tout en oeuvre pour y donner suite dans un délai maximum de deux jours ouvrables. Dans tous les cas, si une plainte nécessite la divulgation de données relatives au Compte, la Banque répondra, pour des raisons de sécurité, par courrier postal. Lorsque vous déposez une plainte, vous devez fournir à la Banque le plus de détails possible.

Si vous n’êtes pas satisfait de la suite que nous donnons à votre plainte, vous pouvez soumettre votre problème en référer au Médiateur des Services Financiers en écrivant à :

Office of the Arbiter for Financial Services,
First Floor, St Calcedonius Square,
Floriana, FRN5130,
Malte

 

Ou en visitant le Site Internet du Arbiter for Financial Services.

 

BLANCHIMENT D’ARGENT

Vous certifiez que les avoirs placés ou à placer sur le compte sont ou seront le produit d’une activité légitime, et que le Compte ne sera pas utilisé à des fins de blanchiment d’argent.

La Banque n’accepte aucune responsabilité quant à la transmission d’informations, de quelque nature que ce soit, à la FIAU (Financial Intelligence Analysis Unit) de Malte, de sa propre initiative ou sur demande.

FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS

Tous les comptes d’épargne Izola Saver et tous les comptes à terme Izola Saver+ sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts de Malte.

La Banque participe au Fonds de garantie des dépôts de Malte, établi en vertu de l’avis légal n° 369 de 2003 et ses amendements. Sous réserve des conditions imposées par le Fonds, le solde des comptes libellés en euro, ou dans toute autre monnaie d’un État de l’EEE, détenus auprès de la Banque, est garanti à hauteur de 100.000 EUR maximum, ou l’équivalent dans toute autre monnaie de l’EEE, par personne. Vous trouverez plus d’informations sur www.compensationschemes.org.mt

 

DIVERS

Le contenu des présentes Conditions Générales est de nature générale et ne tient pas compte de votre situation financière et besoin d’investissement. Aucun élément de ces Conditions Générales ou de tout autre document délivré par la Banque ne doit en aucun cas être interprété comme une sollicitation, une offre ou une recommandation visant à acquérir ou se défaire d’un investissement, d'un produit ou d'un service ou à fournir le moindre conseil ou service d’investissement. Le contenu des documents précités ne constitue aucunement un conseil d’investissement, juridique, fiscal ou autre, et ne doit pas servir à étayer une décision d’investissement ou autre.

Vous autorisez irrévocablement la Banque à corriger les erreurs ou à rectifier tout versement effectué par erreur sur votre Compte, automatiquement, et sans préavis ou autorisation préalable.

 

RÉSILIATION

Nous supposerons que la relation établie entre nous persistera jusqu’à ce que vous exprimiez votre volonté d’y mettre un terme ou, dans le cas de clients particuliers, jusque votre décès. Dans ce dernier cas, la Banque se conformera aux instructions des héritiers/légataires de votre patrimoine concernant le(s) Compte(s). Nous aurons besoin d’établir le droit et l’autorité de ces personnes, à vos dépens, et nous ne serons pas tenus d’agir tant que nous n’aurons pas déterminé avec satisfaction ce droit et cette autorité. Tout paiement effectué depuis le(s) Compte(s) avant réception d’un avis de décès écrit sera valable et contraignant pour les héritiers/légataires.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de cesser de fournir un ou plusieurs Comptes à tout moment en vous adressant un préavis écrit qui précise la date à laquelle le service prendra fin. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de notre intention de cesser de fournir votre/vos Compte(s) et, dans tous les cas, ce préavis ne sera pas inférieur à soixante jours.

Sauf si une disposition légale nous y contraignait, nous ne clôturerons pas un compte à terme Izola Saver+ existant avant son échéance.

 

TRANSFÉRABILITÉ

Aucun Compte ouvert au sein de la Banque ne peut être transféré, sauf si il s’agit d’un transfert causa mortis suite à votre décès, ou si vous nous en donnez l’autorisation écrite préalable. Votre compte peut également être transféré si la loi l’exige ou si nous y sommes contraints pour un tribunal compétent ou une administration, étant entendu que dans n’importe lequel de ces cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, terminer n’importe quel Compte en accord avec la clause 22.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par la Banque à tout moment.

Vous serez informé par la Banque via e-mail ou courrier postal ordinaire des modifications apportées aux Conditions.

Sauf en cas de disposition légale contraire, les Conditions modifiées entreront en vigueur soixante jours après la date de la notification.

Chacune des dispositions des présentes Conditions Générales est indépendante des autres et si, à tout moment, une ou plusieurs de ces dispositions devaient devenir illégales, non valables ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Condition n’en seraient en aucun cas affectées ou diminuées.

 

INFORMATIONS SUR IZOLA BANK 

Izola Bank p.l.c. est une institution de crédit, établie sous la forme d’une société anonyme de droit maltais, inscrite au Registre des sociétés maltais sous le numéro C16343 et dont le siège est situé au 53-58 East Street Valletta.

L’activité principale de la Banque est la fourniture de services bancaires et Izola Bank p.l.c. est agréée en qualité d’institution de crédit par la Malta Financial Services Authority (l’Autorité de contrôle maltaise des services financiers), Notabile Road, Attard, BKR4000, Malta, site web : www.mfsa.com.mt.

Le siège d’activité de la Banque est situé au 53-58 East Street Valletta, infos de contact : +356 21241258. Il s’agit également de l’adresse de contact à utiliser pour votre contrat de Compte avec la Banque.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez renoncer à votre contrat dans les 14 jours à partir de la date à laquelle le Compte a été ouvert en notifiant la Banque par écrit de votre souhait de fermer le Compte et d’annuler votre contrat. Pour que votre droit de rétractation soit effectif, vous devez écrire ou délivrer une lettre à la Banque. Si vous n’exercez pas votre droit de rétractation, la Banque partira du principe que vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales de ce contrat. Ce droit de rétractation n’est d’application que dans la mesure où tous les aspects de la demande d’ouverture du Compte ont eu lieu en dehors des locaux de la Banque.

 

RÉGULATION SUR LA VENTE À DISTANCE

Certaines informations contenues dans ces Conditions Générales ne s’appliquent à vous qu’à condition d’avoir traité avec nous à distance, entre autres par Internet, par e-mail, par téléphone, par courrier ou par tout autre moyen indirect. Cette information vous est délivrée conformément aux obligations de la Banque dans le cadre des Régulations de 2005 sur la Vente à Distance (Services Financiers Retail) émise par l’Avis Juridique 36 de 2005, et modifié par l’Avis Juridique 116 de 2006. Ces régulations s’appliquent uniquement aux consommateurs, c’est-à-dire aux clients dont le(s) Compte(s) sont de nature personnelle et non professionnelle.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et, sauf conventions contraires, tous les droits et obligations de la Banque de même que vos droits et vos obligations sont soumis au droit maltais. Les tribunaux de Malte sont seuls compétents en ce qui concerne les désaccords ou réclamations survenant dans le cadre d’un litige.

Conditions Générales – Compte de dépôt à terme Malte

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTRODUCTION

Ces Conditions Générales, qui sont susceptibles d’être modifiées comme stipulé à l’article 16, régissent la relation entre Izola Bank p.l.c., dont le siège est situé au 53-58 East Street Valletta à Malte, enregistrée avec le numéro d’entreprise C16343 (ci-après dénommée la « Banque ») et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »), à moins de dispositions contraires issues de conventions ou conditions spécifiques qui prévaudraient sur le présent texte.

En sollicitant et en utilisant les produits et services de la Banque, le Client accepte les dispositions des Conditions Générales, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

Ces conditions sont d’application pour tous les Clients.

Les produits et services de la Banque sont susceptibles d’être régis par des Conditions Générales spécifiques qui régissent leur utilisation.

 

FINITIONS

Dans ces Conditions Générales, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants auront le sens qui leur est donné ci-dessous :

« Compte » : désigne le compte à terme détenu par la Banque au nom du Client

« Formulaire de Demande du Compte » : désigne le formulaire de demande de compte à terme via lequel les Clients peuvent demander l’ouverture d’un Compte à la Banque.

« Adresse » : désigne l’adresse du Client, qui est (a) la résidence/le siège enregistré du Client mentionné dans le Formulaire de Demande du Compte, (b) toute autre adresse mentionnée par le Client dans le Formulaire de Demande du Compte comme adresse de correspondance, ou (c) dans le cas d’un changement d’adresse, n’importe quelle adresse que le Client Notifie à la Banque.

« Confirmation » : désigne une convention écrite que la Banque notifie au Client lors de l’ouverture d’un Compte et qui confirme les détails du dépôt à terme. 

« Client » : désigne un individu ou une entreprise, qui a soumis un Formulaire de Demande de Compte à la Banque, qui a été accepté par la Banque, et suite auquel la Banque a ouvert un Compte.

« Jour » : désigne un jour ouvrable lors duquel la Banque opère à Malte.

« Instructions » : désigne tous les paiements, instructions, commandes, demandes et autres déclarations d’intérêt et messages soumis par le Client à la Banque.

« Notification » : désigne n’importe quelle correspondance envoyée par la Banque au Client, ou vice versa, en accord avec les dispositions de l’Article 4. « Notifier » et « Notifié » s’entendent de la même façon.

« Opérations » : désigne toute transaction de n’importe quelle nature conclue entre la Banque et le Client en lien avec les produits et/ou services de la Banque.  

 

OUVERTURE DE COMPTE

Afin d’ouvrir un Compte à la Banque, le Client doit : (a) dûment remplir le Formulaire de Demande du Compte afin qu’il contienne une réponse précise et complète à toutes les questions posées par la Banque, (b) annexer au formulaire en question tous les documents requis par la Banque, (c) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans s’il s’agit d’une personne physique. Le Client est tenu d’informer la Banque de tout changement majeur (tel qu’un changement d’adresse) affectant n’importe quelle information soumise à la Banque dans le Formulaire de Demande de Compte. Ces changements seront appliqués par la Banque dans les sept jours de réception de la Notification par la Banque. La Banque part du principe que les informations transmises sont correctes et à jour à tout moment. Par ailleurs, le Client notifiera la Banque, lorsqu’il entre en relation avec la Banque ou par la suite, de toute information que la Banque peut raisonnablement demander, par exemple en vue de permettre à la Banque de remplir ses obligations d’identification des Clients.

 

NOTIFICATION/COMMUNICATION ENTRE LA BANQUE ET LE CLIENT

La Banque et ses Clients échangeront toute Notification via les différents modes de communication listés à l’Article 4 (iii) ci-dessous pour les Notifications faites par la Banque, et à l’article 4 (iiii) pour les Notifications faites par les Clients.

La Banque communiquera avec les Clients via l’un de ces moyens : (a) par courrier postal classique, (b) par courrier électronique (e-mail), (c) par fax. 

Le Client communiquera avec la Banque via l’un de ces moyens : (a) par courrier postal classique, (b) par courrier électronique (e-mail), (c) par fax, selon les autorisations Client données sur le Formulaire de Demande du Compte

 

PAIEMENT, INTÉRÊTS, RETENUE D’IMPÔTS ET INFORMATIONS DU COMPTE

Un Compte n’est pas transférable et doit avoir un solde minimum de 10 000 EUR.

Le taux d’intérêt applicable sur le Compte sera fixé pour la durée du Compte.

Pour les Comptes avec un terme de douze (12) mois ou moins, les intérêts seront payés à la date d’échéance. Pour les Comptes avec un terme de douze (12) à soixante (60) mois, les intérêts seront payés annuellement ou selon la fréquence convenue.

Les intérêts sont calculés sur une base de 360 jours.

La Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter la clôture anticipée partielle ou complète du Compte à la demande du Client. Dans ce cas, le Client accepte que tout intérêt couru sur le Compte puisse être confisqué. 

Le terme « date de valeur » désigne, dans le cadre des présentes Conditions Générales, la date à partir de laquelle la somme créditée ou débitée sur un Compte commence ou cesse de générer des intérêts. La date de début du Compte sera la date à laquelle les fonds sont reçus et enregistrés sur un compte détenu au nom de la Banque.

La Banque peut déduire l’impôt final sur le paiement des intérêts si le Client lui en a fait la demande sur le Formulaire de Demande du Compte.

 

COMPTES JOINTS

Lorsque deux Clients ou plus demandent d’ouvrir le même Compte, ils sont considérés comme titulaires d’un Compte Joint. La Banque se conformera à la signature aux instructions données par les Clients sur le Formulaire de Demande du Compte en exécutant toutes les Instructions en rapport avec le Compte.

Les Clients qui sont titulaires d’un Compte Joint reconnaissent et conviennent qu’ils seront conjointement et solidairement responsables de toute obligation encourue sur le Compte. Si l’un des Clients qui sont titulaires d’un Compte Joint annule son mandat, la Banque sera toujours en mesure de débiter le Compte suivant tout retrait ou autre transaction réalisés par la Banque avant la Notification d’annulation ou déjà confirmés par la Banque.

Dans le cas où la Banque est informée par écrit du décès de l’un des titulaires du Compte Joint, la Banque prendra les instructions concernant le compte conjointement auprès des héritiers/légataires de la personne décédée et du ou des titulaire(s) survivants.

Dans le cas où la Banque est Notifiée par écrit que l’un des titulaires du Compte Joint est en procédure de liquidation, d’administration ou toute autre situation similaire ou est déclaré en faillite, dans laquelle un liquidateur, un curateur, un administrateur, une fiduciaire ou tout autre agent similaire est convoqué et investi de l’autorité légale et désigné comme représentant légal, la Banque prendra des instructions en lien avec tout Compte Joint conjointement auprès de l’agent et de ou des autre(s) Client(s) qui sont titulaire(s) du Compte Joint. 

 

RESPONSABILITÉ

Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi, et à l’exception de pertes ou dommages causés directement par une négligence grave ou une faute intentionnelle de la Banque, la Banque décline toute responsabilité envers le Client pour les pertes ou dommages qui pourraient affecter le Client suite à l’utilisation des produits ou des services de la Banque. En particulier, et sans restreindre la portée de ce qui précède, la Banque décline toute responsabilité suite à un retard dans l’exécution ou une incapacité à exécuter les obligations ci-dessous si le retard ou l’incapacité résulte d’événements ou de circonstances qui ne relèvent raisonnablement pas du contrôle de la Banque.

La Banque décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage occasionné au Client qui résulterait directement ou indirectement d’événements de force majeure ou de mesures prises par les autorités légales ou réglementaires au niveau local ou international.

La Banque décline toute responsabilité envers toute perte directe ou indirecte de profit, de réputation, d’affaires ou d’épargne anticipée ainsi que pour toute perte ou dommage qui y serait directement ou indirectement lié.

 

SAUVEGARDE

Le Client préservera et tiendra la Banque pour non responsable de toute perte ou dommage subi par quiconque suite au non-respect par le Client d’une des présentes Conditions générales ou résultant d’une violation par le Client de n’importe quelle de ces Conditions Générales.  

 

CONFIDENTIALI ET PROTECTION DES DONNÉES

La Banque s’engage à ne communiquer aucune information confidentielle à une tierce partie concernant ses Clients, leurs actifs ou les revenus et bénéfices générés par les actifs détenus sur des comptes, sauf si les Clients l’ont expressément autorisée à le faire.

Au cours de l’exécution des services spécifiés dans ces Conditions, la Banque peut traiter les données personnelles du Client dans le respect des exigences du Data Protection Act (Chapitre 440 des Lois de Malte). Le Client peut avoir divulgué ces données à la Banque de n’importe quelle manière, généralement en remplissant le Formulaire de Demande de Compte ou d’autres formulaires. Tout traitement des données personnelles du Client pour l’exécution de services servira exclusivement aux fins suivantes:

  1. La gestion du ou des Compte(s) ;
  2. L’émission de la Confirmation Client et la livraison des produits et services requis ;
  3. L’évaluation et l’analyse en interne (y compris le score de crédit et/ou de comportement, les analyses de marché et de produits) ainsi que le développement et d’amélioration des produits et services de la Banque ;
  4. La détection et la prévention de fraude ou de toute autre activité criminelle que la Banque est tenue de rapporter aux autorités ou autres entités compétentes pour l’investigation et la poursuite de ces crimes ;
  5. Le marketing direct, par exemple pour informer le Client, par e-mail, téléphone, message électronique ou fax, à propos d’autres produits et services fournis par la Banque, ainsi qu’à la recherche, avec le consentement du Client.

Lorsque la loi le permet ou l’exige, la Banque peut être amenée à divulguer les informations du Client aux entités gouvernementales, aux agences et régulateurs. Les données personnelles en rapport avec les transactions effectuées via SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) peuvent devoir être divulguées aux autorités des États-Unis afin de se conformer aux exigences légales d’application aux États-Unis pour la prévention de crimes.

Les données personnelles du Client peuvent être divulguées ou échangées avec tous les employés de la Banque, ses associés et ses agents uniquement pour les fins décrites ci-dessus et dans le respect des règles sur la protection des données définies par la Banque.

Le Client a le droit de demander à la Banque d’être informé sur les données personnelles détenues et traitées par la Banque et de demander leur correction si nécessaire. De plus, suite à l’ouverture d’un Compte et durant toute la relation encore la Banque et le Client, le Client peut, par courrier postal régulier, demander à la Banque de ne pas utiliser ses données à des fins de marketing direct.

Même si la Banque est susceptible de demander régulièrement au Client de confirmer l’exactitude de ses données, le Client doit informer la Banque immédiatement si ses données changent.  

 

QUESTIONS, RÉCLAMATIONS ET REMARQUES

Toute réclamation ou remarque de quelconque nature se rapportant : (i) une erreur commise durant une Opération, (ii) le contenu ou la forme de toute Notification réalisée par la banque, doit être Notifiée par le Client à la Banque dans les 90 jours à partir de la date à laquelle le Client prend connaissance du problème ou devrait raisonnablement en avoir eu connaissance. Si le Client n’informe pas la Banque dans cette période, il perd le droit de se plaindre ou de contester.

Les réclamations ou plaintes peuvent être Notifiées par le Client à la Banque par courrier postal, par message électronique ou par fax. La Banque mettra tout en œuvre pour répondre à chaque réclamation ou plainte dans une période maximale de deux Jours. Dans tous les cas, si la réclamation ou la plainte émise par un Client requiert la divulgation d’informations relatives au Compte, la Banque répondra, pour des raisons de sécurité, par courrier postal. Lorsqu’ils déposent une plainte, les Clients sont invités à fournir le maximum de détails à la Banque comme la date et l’heure de l’événement en particulier, etc.

Dans le cas où les Clients ne sont pas satisfaits de la décision prise par la Banque, ils peuvent demander une réparation, dans les 30 jours suivants la décision de la Banque, auprès des autorités compétentes au sein de la Malta Financial Services Authority. Les Clients sont informés du fait qu’ils peuvent recourir au bureau du médiateur pour les Services Financiers au 80072366 ou 21249245 dans le cas où ils ne seraient pas satisfaits de l’issue donnée.  

 

BLANCHIMENT D’ARGENT

Le Client certifie que les actifs placés ou à placer sur le Compte sont ou seront le produit d’une activité légitime, et que le Compte ne sera pas utilisé à des fins de blanchiment d’argent.

La Banque décline toute responsabilité pour la transmission d’information de toute nature au FIAU (Financial Intelligence Analysis Unit) de Malte de sa propre initiative ou sur demande. 

 

DIVERS

La Banque participe au Fonds de Garantie des Dépôts conformément aux conditions de l’avis juridique 369 de 2003 ultérieurement modifié. Sous réserve des conditions imposées par le Fonds, les soldes sur les comptes en Euro ou toute autre devise d’un état de l’EEE détenus auprès de la Banque sont garantis à hauteur de maximum 100 000 EUR par personne ou l’équivalent dans toute autre devise de l’EEE. Plus d’information peut être consultée sur www.compensationschemes.org.mt.

Aucun élément de ces Conditions Générales ou de toute autre documentation fournie par la Banque au Client ne sera interprété comme une invitation, une offre, ou une recommandation pour acquérir ou liquider un investissement, un produit ou un service quelconque ou pour effectuer une transaction quelconque, ni comme conseil d'investissement ou tout autre service. Aucune information contenue dans la documentation précitée ne constitue un avis en matière d’investissement, de droit ou de fiscalité et ne doit servir de base à une décision d’investissement ou d’autre nature. Le Client devrait obtenir un avis professionnel pertinent et spécifique avant de prendre une quelconque décision d’investissement.

 

COMPTES ET OPÉRATIONS

 

 

FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Toutes les Opérations entre la Banque et ses Clients seront menées dans le cadre d’un Compte, en accord avec les lois bancaires d’application. Toute Opération prendra la forme d’une inscription au crédit ou au débit du Compte du Client, selon que l’Opération en question crée un droit ou une obligation pour le Client envers la Banque. 

INSTRUCTIONS

Les Instructions données par le Client à la Banque, à condition qu’elles respectent ces Conditions Générales, seront inconditionnellement contraignantes pour le Client.

Les Instructions données par le Client à la Banque qui ne respectent pas ces Conditions Générales, peuvent être refusées par la Banque. 

La Banque a le droit de refuser d’exécuter des Instructions incomplètes ou manquant de clarté reçues de la part du Client. Si la Banque décide d’exécuter néanmoins ces Instructions, la Banque ne peut être tenue responsable envers le Client des erreurs potentiellement commises ou des retards encourus.

 

ANNULATION ET CORRECTION DES ERREURS

Le Client autorise irrévocablement la Banque à corriger les erreurs sur le Compte du Client ou à annuler les Opérations faites par erreur automatiquement et sans avertissement ou autorisation préalable.  

 

DISPOSITIONS FINALES

 

 

AMENDEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présences Conditions Générales peuvent être amendées par la Banque à tout moment.

Le Client sera averti par la Banque par une Notification transmise par courrier postal ou message électronique de tout changement apporté aux Conditions Générales.

Sauf impératifs légaux ou réglementaires, les Conditions Générales amendées entreront en vigueur dans les deux mois après la date de la Notification.

Chacune des dispositions de ces Conditions Générales est séparable des autres, et si l’une ou plusieurs de ces dispositions devaient à tout moment se révéler ou devenir illégale(s), invalide(s) ou inapplicable(s), la validité, la légalité et l’applicabilité de ces Conditions Générales n’en seraient aucunement affectées ou diminuées.

 

LOI D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales et, sauf s’il en est convenu autrement, tous les droits et obligations du Client et de la Banque sont soumis à la loi de Malte. Les tribunaux de Malte seront exclusivement compétents pour tout réclamation ou désaccord qui surviendrait dans le cas d’un litige.